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Titre RNCP 100% CPF

Master droit immobilier

UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE

1 950 €à partir de
830 hdurée
0session active
Val-de-Marnelieu

Objectifs de la formation

Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques internationales, européennes, nationales et locales applicables au secteur de l'immobilier
Conseil, expertise, aide à la prise de décision dans les différents secteurs de l'immobilier
Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec l'immobilier
Conseil et information en matière juridique dans le domaine de l'immobilier
Rédaction d'actes juridiques (contrats, marchés, réglementation) dans le domaine de l'immobilier
Application des règles juridiques de droit public et de droit privé au secteur de l'immobilier
Etudes de cas et gestion des contentieux et des litiges
Gestion des aspects juridiques d'un projet immobilier
Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions
Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse
Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier
Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l'immobilier
Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
Proposer des stratégies juridiques pour l'opérateur privé ou public
Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier
Comprendre l'environnement juridique dans lequel évolue l'opérateur privé ou public pour en tenir compte
Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre

Programme

Master 2 Semestre 3
Contentieux de l'urbanisme - légalité_30h
Contentieux de l'urbanisme - responsabilité_20h
Société de construction_30h
Anglais juridique appliqué à la construction_20h
Copropriété des immeubles bâtis_30h
Evaluation foncière et expropriation_20h
Droit immobilier comparé_ 30h
Baux commerciaux_30h
Droits de préemption_10h
Maîtrise d'ouvrage publique_10h
Financement de la construction_30h
Fiscalité immobilière_30h
Expertises_10h
Master 2 Semestre 4
Droit de l'assurance construction_30h
Contrats conclus entre professionnels de la construction_30h
Rénovations, réhabilitations et travaux sur existants_20h
Contamination des sols_10h
Archéologie préventive_5h
Immobilier d'entreprise_20h
Droit du logement social_25h
Marchés publics_25h
Montages complexes (Divisions en volume, ASL, AFUL, Union de syndicats, etc....)_20h
Protection du patrimoine architectural et culturel_10h
Fiscalité de l'urbanisme _10h
Finances publiques locales _15h

Résultats attendus

Les étudiants doivent être titulaires du Master 1ère année, parcours droit de la construction ou d'un diplôme équivalent justifiant d'une expérience professionnelle dans les matières enseignées ou avoir une formation jugée équivalente par le Directeur du Master.
Le diplôme se fait sur deux ans:
*La première année du master est organisée avec matières à TD, sur deux semestre d'études validés par 60 ECTS .
*La seconde année du master (diplômante) est organisée sur deux semestres d'études, sous forme de cours et de séminaires obligatoires sanctionnés par des examens d'admissibilité pour les matières fondamentales et des examens d'admission oraux avec la soutenance d'un mémoire;
VAE

Les points forts

Le master, spécialité Droit de la construction et de l'urbanisme, s'adresse aussi bien aux privatistes qu'aux publicistes, le droit public et le droit privé occupant une place importante parmi les enseignements dispensés.

La certification

MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale)

RNCP 38195 RS -1 CertifInfo 115669

Organisme & lieu

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