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Titre RNCP 100% CPF

MASTER Droit de l'immobilier - BC10 Cadre juridique des travaux immobiliers

Conservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion

1 638 €à partir de
Durée variabledurée
2sessions actives
Loire-Atlantiquelieu

Objectifs de la formation

Certification partielle pour obtenir le Bloc de compétences BC10 Cadre juridique des travaux immobiliers
- Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions institutionnelles étatiques ou internationales) pour régler le litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
- Contribuer à l'élaboration d'une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Programme

Responsabilité et assurance des constructeurs
Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Résultats attendus

Modalités d'évaluation :
Validation du bloc : moyenne générale des enseignements retenus

Les points forts

Suivez une formation, animée par des intervenants du monde professionnel et compatible avec une activité professionnelle ou une recherche d'emploi.

La certification

MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale)

RNCP 38195 RS -1 CertifInfo 115669

Organisme & lieu

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