BTS Collaborateur Juriste Notarial
ECOLE SUPERIEUR DES SERVICES
NotariatUNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE
La licence professionnelle activités juridiques – métiers du notariat propose 2 parcours.
Le parcours clerc permet de former les étudiant(e)s
aux métiers de clercs aux formalités, clercs rédacteurs, collaborateur(trice)s de notaires et collaborateur(trice)s juridiques.
Le parcours comptable-taxateur permet d'assurer la comptabilité des comptes clients, la comptabilité de l'office, la gestion administrative du personnel et taxer les actes.
Semestre 1
UE L'acte notarié et la déontologie de la profession,
informatique notariale
• Déontologie et comptabilité notariale
• Informatique notariales
UE Pratique notariale de la vente d'immeuble
• Les parties au contrat de vente
• L'immeuble objet de la vente
• Le prix et les effets de la vente
• La fiscalité de la vente immobilière
• Les contrats préalables à la vente
UE Communication et anglais juridique
Semestre 2
UE Droit patrimonial de la famille
• Le mariage
• La liquidation du patrimoine des couples
• Sensibilisation au droit des libéralités
• Le règlement d'une succession simple
• Droit fiscal du patrimoine
UE Droit des entreprises
• L'entreprise individuelle
• L'entreprise agricole
• L'entreprise sociétaire
UE Stage et portefeuille de compétences
• Stage et portefeuille de compétences
• Projet sur Poste de Travail
Validation d'un bac + 3.
Compétences :
Parcours Clerc : Informer et conseiller les clients, préparer, rédiger et faire authentifier les actes notariés, rassembler les pièces administratives, suivre les dossiers des contrats passés entre particuliers ou entreprises.
Parcours Comptable Taxateur : Assurer la comptabilité des comptes clients, assurer la comptabilité de l'office, assurer la gestion administrative du personnel et taxer les actes.
Intervention de professionnels. Période en entreprise pour mise en application.
Licence Professionnelle Métiers du notariat (fiche nationale)
RNCP 40070 RS -1 CertifInfo 118145 ECOLE SUPERIEUR DES SERVICES
NotariatESUP GROUP
NotariatESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE
NotariatEXXEA
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