Clerc Assistant BAC+2, Titre RNCP41134
EXXEA
Objectifs de la formation
Le Clerc Assistant occupe un rôle central au sein d'une étude de Commissaire de Justice, où polyvalence et rigueur sont indispensables. Véritable soutien opérationnel, il participe à toutes les étapes de la gestion des dossiers : signification des actes, suivi des procédures civiles d'exécution, recouvrement amiable, et participation aux ventes aux enchères judiciaires. Il est aussi le premier point de contact des clients et des partenaires, assurant l'accueil, l'information et le conseil initial sur les démarches juridiques.
Dans un contexte réglementaire strict, le Clerc Assistant agit avec autonomie dans la rédaction d'actes simples et l'organisation quotidienne de l'office, tout en respectant les normes et procédures en vigueur.
La profession a évolué avec la création des Commissaires de Justice, fusionnant les métiers d'Huissier de Justice et de Commissaire-Priseur Judiciaire, redéfinissant les compétences et plaçant la professionnalisation au cœur des pratiques.
Ce titre RNCP de niveau 5 (bac + 2) permet de maîtriser l'ensemble des compétences techniques et organisationnelles nécessaires pour devenir un Clerc Assistant performant et reconnu. Vous apprendrez à gérer des dossiers complexes, à interagir avec différents acteurs juridiques, et à contribuer activement au bon fonctionnement d'une étude, tout en vous adaptant aux évolutions légales et aux exigences du métier.
Programme
MODULE 1 ASSURER LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L'OFFICE D'UN
COMMISSAIRE DE JUSTICE
Capsule 1 - Accueil et orientation inclusifs des interlocuteurs de l'office d'un commissaire de justice
Capsule 2 - Analyse du besoin de l'interlocuteur
Capsule 3 - Les procédures civiles d'exécution, de recouvrement et de ventes judiciaires
Capsule 4 - Les règles de protection des données personnelles et de confidentialité.
MODULE 2 ASSURER LA LOGISTIQUE DE L'OFFICE D'UN COMMISSAIRE DE JUSTICE
Capsule 1 - Gestion du courrier entrant et sortant
Capsule 2 - Analyse d'une procédure interne de l'office
Capsule 3 - Outil numérique
Capsule 4 - Gestion des stocks et commande
Capsule 5 - Gestion des plannings, des rendez-vous et des déplacements
MODULE 3 CONTRIBUER À LA FORMALISATION DES ACTES
Capsule 1 - Préparation des actes
Capsule 2 – Rédaction des actes
Capsule 3 - Organiser une tournée de significations d'actes de l'office du commissaire de justice
MODULE 4 SIGNIFICATION DES ACTES EN RESPECTANT LA LÉGISLATION
Capsule 1 - La signification des actes
Capsule 2 - Remise de l'acte Capsule
Capsule 3 - Gestion de situation complexe lors de la signification
MODULE 5 SUIVI ADMINISTRATIF DES ACTES SIGNIFIÉS
Capsule 1 - Les comptes rendus de signification
Capsule 2 - Traçabilité de la signification
Capsule 3 - Enregistrement des actes
Capsule 4 - Suivi des actions liées à la signification des actes
MODULE 6 CONTRIBUER À LA RÉALISATION DES ACTES ET DES RECOUVREMENTS
Capsule 1 - Les recouvrements
Capsule 2 - Gestion des mises en demeure
Capsule 3 - Exécution des décisions de justice et des procédures de saisie
MODULE 7 GESTION DE LA RELATION AVEC LES CRÉANCIERS ET LES DÉBITEURS
DANS LE CADRE DES ACTES ET RECOUVREMENTS
Capsule 1 - Mise en situation professionnelle orale
Capsule 2 - Communication et techniques de négociation
MODULE 8 PARTICIPER AUX VENTES AUX ENCHÈRES JUDICIAIRES
Capsule 1 - Le recensement des biens destinés aux enchères judiciaires
Capsule 2 - Réalisation des inventaires de biens saisis destinés à la vente aux enchères
Capsule 3 - Organisation de la mise en vente judicaire
Capsule 4 - Assister le commissaire de justice lors de la tenue des ventes judiciaires
MODULE 9 ASSURER LE SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER SUITE AUX VENTES AUX ENCHÈRES JUDICIAIRES
Capsule 1 - Le suivi administratif des enchères
Capsule 2 - Les formalités post adjudication
Capsule 3 - Contestations ou recours liés aux adjudications
Résultats attendus
Ce titre RNCP niveau 5 (bac + 2) est validé par un contrôle continu. L'élève doit avoir une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans chaque module. L'évaluation repose sur des mises en situation professionnelles, des études de
cas écrites et des entretiens avec un jury, à partir de situations inspirées de la pratique réelle des offices de commissaires de justice.
Gestion administrative et logistique de l'office
Mise en situation orale (accueil des interlocuteurs) et étude de cas écrite portant
sur l'archivage, le RGPD, la gestion des stocks et l'organisation des plannings.
Formalisation et signification des actes
Mises en situation écrites : rédaction d'actes, organisation des tournées de
signification, rédaction des comptes rendus et application des procédures de
suivi.
Actes et recouvrements
Étude de cas écrite sur les procédures de recouvrement et mise en situation orale
simulant des échanges avec créanciers et débiteurs.
Date d'échéance de l'enregistrement : 18/07/2028
Les points forts
Accompagnement humain
Tuteur référent
Expérience d'apprentissage motivante
Plateforme pédagogique intuitive et interactive
Accès 24h/24, 7j/7
Exercices ludiques & mises en situation concrètes
Quiz, tests & autodiagnostics pour suivre vos progrès
La certification
- TypeTitre RNCP
- Niveau de sortieBAC+2 : DEUG, BT, DUT... (NIVEAU 5)
- Spécialité (NSF)Application des droits et statuts des personnes
- DomaineNotariat
- Métier viséNotaire
RNCP 41134 RS -1 CertifInfo 119469 Organisme & lieu
- OrganismeEXXEA
- Région