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Titre RNCP 100% CPF

Master 2 Droit notarial - Parcours type : Droit public notarial

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

4 214 €à partir de
Durée variabledurée
2sessions actives
Bouches-du-Rhônelieu

Objectifs de la formation

Destiné à la profession notariale, le parcours Droit public notarial a pour objectif de participer à une meilleure formation en droit public des notaires et de leurs collaborateurs titulaires d'un M1, et d'améliorer la sécurité juridique de leurs actes, en favorisant la maîtrise des règles de droit public appliquées à la pratique notariale, dans les domaines de l'urbanisme, des contrats, et plus largement, des actes administratifs. Cette formation est désormais également ouverte à des étudiants de formation initiale avec expérience de stage long notarial ou immobilier.
Cette formation est également destinée à répondre efficacement aux besoins des personnes publiques en expertise juridique, et faire du notaire un véritable partenaire des collectivités locales, notamment en matière d'intervention publique immobilière.

Programme

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Résultats attendus

Les compétences acquises par les étudiants du parcours concernent essentiellement :
l'accompagnement de projets, l'appréciation de la faisabilité juridique d'opérations immobilières;
une plus grande sécurité juridique dans la rédaction des actes notariés;
le conseil concret à partir de situations pratiques;
le montage de dossiers opérationnels pour les opérations immobilières tant courantes que complexes des personnes publiques.
Le Parcours « Pratique notariale », qui est principalement destiné à des notaires en exercice ainsi qu'à leurs collaborateurs, propose une approche des problématiques de droit public sous l'angle pratique, à l'aide d'éléments de réflexion théorique, et en favorisant l'interactivité et l'échange (résolutions de cas pratiques, mises en situation).

Les points forts

Formation destinée aux notaires et à leurs collaborateurs, désormais accessible aux étudiants de formation initiale avec expérience stage long en notariat et immobilier

La certification

MASTER Droit notarial (fiche nationale)

RNCP 38973 RS -1 CertifInfo 116850

Organisme & lieu

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