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Titre RNCP 100% CPF

Licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Comptable taxateur

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

7 500 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Haute-Garonnelieu

Objectifs de la formation

La formation a pour objectif de former des collaborateurs maîtrisant la spécificité de la comptabilité d'un office notarial et les techniques de taxation des principaux actes notariés et dotés de solides connaissances comptables et juridiques, théoriques et pratiques.
La licence professionnelle métiers du notariat, parcours comptable-taxateur, permet d'acquérir des compétences en comptabilité générale et appliquée au notariat (comptabilité quotidienne, facturation des actes…), en taxation des actes notariés et prestations notariales (calcul des impôts et taxes, déclarations fiscales), et en gestion du personnel (contrats de travail, paie, déclarations sociales).

Programme

[Bloc 06 - Participer à la gestion des activités administratives d'une étude notariale] UE1 Comptabilité générale : Comptabilité (principes généraux, schémas d'écritures comptables…), Principes fondamentaux du droit comptable, Procédures comptables ; UE1 Fiscalité générale et taxes : Fiscalité des actes notariés, Initiation à la taxation des actes / [Bloc 02 - Exploiter des données à des fins d'analyse et Bloc 07 - Apporter une assistance juridique au notaire] UE2 Droit des contrats notariés : Vente et immobilier, Droit des sûretés ; UE2 Droit patrimonial de la famille : Droit des régimes matrimoniaux, PACS, concubinage, Droit des succession et des libéralités ; UE2 Droit des affaires : Droit des sociétés - fonds de commerce / [Bloc 01 - Utiliser les outils numériques de référence et Bloc 03 - S'exprimer et communiquer à l'oral, à l'écrit, et dans au moins une langue étrangère] UE3 : Informatique notariale, Anglais juridique / [Bloc 05 - Agir en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle] UE4 Environnement juridique et social du comptable taxateur : Structure juridique d'un office notarial, Droit social et gestion RH appliquée au notariat, Déontologie et responsabilité professionnelle / [Bloc 08 - Produire des documents dans le contexte professionnel du notariat] UE5 Comptabilité notariale : Comptabilité appliquée au notariat, Pratique de la comptabilité notariale ; UE5 Techniques de taxation : Pratique de la taxation des actes notariés, Taxation des actes complexes / [Bloc 04 - Se positionner vis à vis d'un champ professionnel] UE6 : Projet tutoré - PPA ; UE7 : Pratique professionnelle (Stage ou alternance)

Résultats attendus

La formation est obtenue dès lors que le stagiaire obtient une moyenne annuelle supérieure ou égale à 10/20. Les enseignements crédités d'ECTS sont capitalisables dès lors que l'étudiant obtient une moyenne de 10/20. Les UE et les semestres sont validés isolément ou par compensation.

Les points forts

La Licence Professionnelle Comptable Taxateur se prépare sur une année, de septembre N à septembre N+1. La formation est organisée sur un rythme alternant temps d'étude à l'Université et temps pratique en stage.

La certification

Licence Professionnelle Métiers du notariat (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
  • Spécialité (NSF)Application des droits et statuts des personnes
  • DomaineNotariat
  • Métier viséClerc de notaire
RNCP 40070 RS -1 CertifInfo 118145

Organisme & lieu

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