Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l'immobilier
CNAM Hauts-de-France
Objectifs de la formation
- Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions institutionnelles étatiques ou internationales) pour régler le litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
- Contribuer à l'élaboration d'une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
Programme
Total de 9 ECTS
DRM115 Responsabilité et assurance des constructeurs 6 ECTS
DRM132 Marchés publics de travaux et de maîtrise d'œuvre 3 ECTS
Résultats attendus
Validation du bloc de compétences : MR132BA0
Les points forts
Obtenez le bloc de compétences : MR132BA0
La certification
MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale)
- TypeTitre RNCP
- Niveau de sortieBAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
- Spécialité (NSF)Aménagement du territoire, urbanisme
- DomaineDroit immobilier
- Métier viséGestionnaire de copropriété
RNCP 38195 RS -1 CertifInfo 115669 Organisme & lieu
- OrganismeCNAM Hauts-de-France
- Région