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Titre RNCP 100% CPF

BTS Collaborateur Juriste Notarial

CENTRE PEDAGOGIQUE

790 €à partir de
80–1720 hdurée
2sessions actives
Sommelieu

Objectifs de la formation

En fin de formation, l'apprenant sera capable de :
- mobiliser de manière rigoureuse et méthodique les savoirs juridiques fondamentaux indispensables au collaborateur juriste notarial dans le traitement des dossiers;
- analyser l'incidence de l'activité économique sur l'activité notariale, tant sur la nature de cette dernière que sur son organisation;
- accompagner le client dans le respect des règles déontologiques, en identifiant ses besoins, en instaurant une relation de confiance afin de constituer un dossier en adéquation avec sa situation;
- rédiger des projets d'actes notariés spécifiques en matière de droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial ;
- repérer une situation de vulnérabilité ;
- mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d'anticipation successorale;
- analyser le contexte d'une opération immobilière ou un bail;
- conduire un dossier dans le domaine de l'immobilier et de l'entreprise;
- acquérir de la rigueur rédactionnelle et de synthèse
- maîtriser la méthode de sélection et d'analyse des informations
- se présenter aux épreuves de culture générale et d'anglais obligatoires pour l'obtention du diplôme.

Programme

- Préparation à l'épreuve E1 : Culture générale et expression
Cours hebdomadaires durant les deux années de formation (les thématiques abordées sont fixées tous les ans par l'Education Nationale)
- Préparation à l'épreuve E2 : Langue vivante étrangère anglaise
Cours hebdomadaires durant les deux années de formation (les thématiques abordées sont fixées par l'Education Nationale)
Préparation à l'épreuve E3.1 : Eléments fondamentaux du droit
Cours hebdomadaires en première année
Préparation à l'épreuve E3.2 : Environnement de l'activité notariale
Cours hebdomadaires en deuxième année sous forme de TD en vue de la présentation du rapport prenant appui sur les stages effectués par le candidat et sur la veille professionnelle. Mises en situation d'épreuve orale.
Préparation à l'épreuve E4 : Accompagner le client selon le respect des règles déontologiques
Cours hebdomadaires durant les deux années de formation sous forme de TD en vue de la présentation du portfolio prenant appui sur l'expérience du candidat en stage. Mises en situation d'épreuve orale.
Préparation à l'épreuve E5 : Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
Cours hebdomadaires durant les deux années de formation: entrainement aux techniques notariales dans le domaine visé par l'épreuve.
Préparation à l'épreuve E6 : Conduite d'un dossier dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.
Cours hebdomadaires durant les deux années de formation: entrainement aux techniques notariales dans le domaine visé par l'épreuve.

Résultats attendus

L'enseignement en vue de l'épreuve E3.1 «Eléments fondamentaux du droit» va permettre de :
– maîtriser le raisonnement juridique: méthodes de qualification juridique et d'interprétation de la règle de droit;
– utiliser les principaux codes;
– sélectionner de l'information juridique pertinente;
– formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique;
– répondre de manière argumentée à une question juridique;
– analyser une documentation juridique, en identifier les enjeux et la portée.
L'enseignement en vue de L'épreuve E3.2 "environnement de l'activité notariale", doit amener le candidat à savoir :
– analyser des données économiques et sociales de formes variées (tableaux de données chiffrées, graphiques, cartes, schémas, etc.) issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées; – d'assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat;
– prendre en compte l'actualité économique et sociale;
– utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial;
– construire un écrit argumenté et structuré.
L'enseignement en vue de l'épreuve E4 «Accompagner le client selon le respect des règles déontologiques» doit permettre au candidat de :
– comprendre le principe de délégation d'une mission de service public;
– distinguer l'intérêt de l'authentification et de l'opposabilité des actes;
– expliquer les composantes de la taxation des actes;
– conduire les échanges avec les clients;
– identifier les besoins du client;
– instaurer une relation de confiance avec le client;
– participer à la résolution des conflits;
– constituer le dossier en adéquation avec la situation du client;
– actualiser la base des données de l'office;
– assurer la sécurité des données;
– mettre en œuvre une veille juridique;
– collaborer au sein d'un collectif de travail.
L'enseignement en vue de l'épreuve E5 : «Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial» doit permettre au candidat d'être capable:
– d'analyser et de qualifier les problématiques juridiques;
– d'exploiter une base documentaire;
– de proposer des solutions argumentées en mobilisant les notions juridiques adaptées;
– de faire preuve de rigueur dans le choix des techniques notariales utilisées;
– de conduire des raisonnements juridiques logiques et cohérents
L'enseignement en vue de l'épreuve E6 : «Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise». doit permettre au candidat de savoir faire preuve :
– de rigueur et de méthode dans l'analyse des problématiques juridiques soulevées;
– de pertinence dans la sélection des informations issues de la documentation fournie;
– de logique et de cohérence dans les propositions faites et dans les techniques notariales utilisées;
– de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse.

Les points forts

- Cours collectifs en présentiel ;
- Enseignements professionnels dispensés par des professionnels en exercice ;
- Enseignements généraux dispensés par des formateurs expérimentés ;
- Evaluation continue des connaissances (contrôles hebdomadaires et MSP)

La certification

BTS Collaborateur juriste notarial

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+2 : DEUG, BT, DUT... (NIVEAU 5)
  • Spécialité (NSF)Application des droits et statuts des personnes
  • DomaineNotariat
  • Métier viséClerc de notaire
RNCP 36685 RS -1 CertifInfo 112800

Organisme & lieu

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