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Titre RNCP 100% CPF

Savoir anticiper et gérer les conflits et les différends ayant trait aux aspects sociaux et de fonctionnement de l'activité (bloc de compétences)

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

1 035 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Analyser et mobiliser les normes dans de procédures pertinentes pour rendre effectifs les droits fondamentaux de la personne.
Assister le dirigeant lors d'une procédure devant les juridictions étatiques ou arbitrales ainsi que dans le cadre des négociations et/ou médiations consécutives à la naissance d'un litige.
Gérer et rédiger les différents contrats relatifs au règlement alternatif des conflits en y insérant les clauses adéquates.

Programme

Présentation des nouveautés en matière de procédure civile et des "modes alternatifs de résolution des différends" (MARD) selon l'expression de la loi.
L'obligation préalable de recourir à un MARD
La prescription
Médiation et conciliation (judiciaires ou extra-judiciaires)
La convention de procédure participative
La césure du procès et l'audience de règlement amiable
La transaction
L'arbitrage
Libertés et droits fondamentaux de la personne

Résultats attendus

RNCP38162BC07

Les points forts

Obtenez le bloc 7 du Master mention droit de l'entreprise du Cnam

La certification

MASTER Droit de l'entreprise (fiche nationale)

RNCP 38162 RS -1 CertifInfo 115694

Organisme & lieu

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