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Titre RNCP 100% CPF

Master Droit de l'entreprise

UNIVERSITE D ARTOIS

12 165 €à partir de
Durée variabledurée
3sessions actives
Nordlieu

Objectifs de la formation

Le Master « Droit de l'Entreprise » vise à répondre aux besoins des acteurs économiques. Il a pour objectif d'assurer la formation théorique et pratique de juristes opérationnels, capables de conseiller l'entreprise dans ses choix stratégiques, qu'il s'agisse notamment de définir sa politique commerciale, sociale ou financière.
La formation prévoit deux unités de spécialisation : banque-finance et gestion des risques professionnels.
Compétences acquises à l'issue de la formation :
- Connaissances solides et approfondies en droit de l'entreprise
- Maîtrise des méthodes et outils documentaires (expressions écrite et orale, capacité à problématiser, esprit de synthèse, utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle), indispensables pour l'exercice d'une profession juridique comme dans la perspective de faire de la recherche en droit

Programme

SEMESTRE 1
Unité fondamentale :
- Fiscalité
- Droit des contrats d'affaires
- Langue vivante
Unité de spécialisation :
- Droit civil : régimes matrimoniaux
- Droit commercial : instruments de crédit et paiement
- Droit international privé
Unité de perfectionnement (3 cours au choix) :
- Droit pénal des affaires spécial
- Droit de la consommation
- Droit du numérique
- Droit processuel
- Modes alternatifs de règlement des litiges
SEMESTRE 2
Unité fondamentale :
- Pratiques professionnelles
- Droit de la concurrence
- Langue vivante
Unité de spécialisation :
- Droit des successions
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit des sûretés
Unité de perfectionnement (3 cours au choix) :
- Droit du commerce international
- Procédures civiles d'exécution
- Droit pénal des affaires
- Droit des assurances
- Droit de la régulation économique
- Ethique et droit
SEMESTRE 3
Maîtrise des bases contractuelles :
- Techniques contractuelles
- Droit des contrats en anglais
Application des différents aspects des relations contractuelles de l'entreprise :
- Droit de la distribution et des services de l'entreprise
- Droit et ingénierie des sociétés
Maîtrise du risque pénal en entreprise :
- Droit pénal des affaires et du travail
SEMESTRE 4 :
Séminaire de mise en situation :
- Aspects juridiques de la gestion du risque d'insolvabilité
- Propriété intellectuelle
- Contentieux des affaires
- Droit et éthique de l'intelligence artificielle et des technologies émergentes
Spécialisation banque-finance :
- Fiscalité des entreprises
- Droit de la banque et du financement
Spécialisation Gestion des risques professionnels :
- Droit des relations individuelles et collectives de travail
- Politique de prévention des risques de l'entreprise
Mémoire de recherche ou rapport de stage Méthodologie
Méthodologie :
- Conférences Droit et éthique
- Préparation au grand oral
- Atelier consacré à la recherche et à la rédaction du mémoire
- Encadrement de projets

Résultats attendus

Obtenir le Master

Les points forts

- Formation orientée vers la pratique
- Cours de droit des contrats dispensés en anglais (30h) en M2
- Encadrement de projets professionnels
- Relation avec l'Association française des juristes d'entreprise
- Stage entre 3 et 6 mois en M2

La certification

MASTER Droit de l'entreprise (fiche nationale)

RNCP 38162 RS -1 CertifInfo 115694

Organisme & lieu

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