bloc RNCP35878BC02 – « Application du droit social individuel
SUP DES RH
Gestion ressources humainesCOMUNDI
*Ce parcours vise l'acquisition du bloc de compétence n°2 "Garantir l'application du droit social individuel" du titre "Chargé de Ressources Humaines" de niveau 6
* Les objectifs : - Maîtriser les fondamentaux du droit du travail : en gestion du personnel, contrat de travail, sanction disciplinaire, - Actualiser ses connaissances en droit social
* Module 1 (3 jours) - L'essentiel du droit du travail pour adopter une gestion du personnel irréprochable et efficace - Maîtriser le cadre réglementaire du droit du travail et ses interlocuteurs - Temps de travail, rémunération, absence ... : gérer les éléments du quotidien
*Module 2 (2 jours) - Sanction disciplinaire : vos droits, vos moyens d'action et les limites à ne pas franchir - Cerner le champ d'application du pouvoir disciplinaire - Sanctionner un salarié en respectant scrupuleusement la procédure - Sécuriser ses actions pour éviter un éventuel recours du salarié
* Module 3 (1 jour) - Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail - Les changements de réglementation sont pris en compte lors du déroulé de la formation. Il peut donc y avoir quelques ajustements entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation dans un souci d'actualisation des connaissances - Les points de vigilance en matière de temps de travail et de contrat - Les dernières évolutions en santé et qualité de vie au travail - La réforme du dialogue social avec les représentants du personnel - Les lois "Avenir Professionnel" et "Pacte"
* Module 4 (1 jour) - Sécuriser ses CDD, contrat d'intérim, stage, contrat d'alternance - Les CDD, et contrats d'intérim - Les contrats d'alternance et stages - La rédaction des contrats
* Module 5 (1 jour) - Eviter le risque prud'homal - Agir en amont d'une rupture de contrat - Les motifs admis de licenciement - Identifier le risque prud'homal dans des cas autres qu'un licenciement
Un examen final permet d'obtenir la certification du bloc de compétence n° 2 "Garantir l'application du droit social individuel" faisant partie du titre "Chargé(e) de Ressources Humaines" de SUP des RH. Des sessions d'examen se déroulent tous les 15 jours. L'examen se déroule sur poste informatique et est d'une durée de 3 heures. A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de : - Sécuriser vos pratiques et acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux
- Ce parcours est composé de 5 modules afin d'assurer un apprentissage sur le long terme, avec des pauses réflexives entre chaque module - Un pôle de formateurs experts en droit social
Chargé des ressources humaines
RNCP 35878 RS -1 CertifInfo 112296 SUP DES RH
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Gestion ressources humainesConservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion
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