PARCOURS CERTIFIANT REFERENT DOUANE
CCI FORMATION PRO
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront en mesure :
- d'effectuer, de façon indépendante, des tâches requérant un niveau d'exigence standard, dans leur domaine de compétence.
- d'appliquer les concepts pertinents et exécuter des processus complexes dans le travail quotidien,
outre l'aptitude requise pour accomplir le travail, être capable de préparer et tenir à jour une documentation détaillée et d'utiliser les systèmes informatiques appropriés pour rédiger des rapports et des mises à jour,
- de savoir à quel moment et à qui se référer en cas de problèmes opérationnels,
- d'expliquer et démontrer l'application de concepts à des tiers,
- de garder à l'esprit les questions de sûreté et de sécurité et les points clés.
Les objectifs
- Identifier les missions et appliquer réglementations douanières pour évaluer les risques et garantir la conformité des opérations de dédouanement.
- Effectuer correctement le classement tarifaire, la détermination de l'origine, et le calcul de la valeur en douane pour assurer des déclarations précises et conformes.
- S'approprier et gérer efficacement les différents régimes douaniers pour optimiser le traitement des marchandises à l'importation et à l'exportation.
- Appliquer correctement les contributions indirectes liées aux opérations douanières pour assurer le respect des obligations fiscales.
- Utiliser les procédures et outils informatiques douaniers pour gérer les formalités de dédouanement et les autorisations, tout en assurant la conformité et l'efficacité des processus.
- Assurer la mission de référent douane de son entreprise
Programme
1. Missions de la douane et enjeux du dédouanement des marchandises - Compréhension des activités douanières - L'environnement mondial et ses tendances - Connaissance de la législation et réglementation douanières. Assurance de la conformité réglementaire. - Opérations de la chaine logistique Analyse des risques - Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
2. Fiabilisation des données essentielles de la déclaration en douane : nomenclature, origine, valeur - Tarifs douaniers et classification - Valeur en douane - Origine douanière des marchandises
3. Les régimes douaniers : régimes définitifs, régimes particuliers, transit - Entrée de marchandises en provenance de pays tiers / Régime du dépôt temporaire - Exportation et mise en libre pratique - Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
4. Les contributions indirectes - Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
5. Les procédures de dédouanement - Procédures financières douanières et TVA à l'importation - Systèmes informatiques et applications douanières - Gestion des autorisations
Résultats attendus
L'évaluation des compétences de la certification "Réaliser une opération d'Import - Export" repose sur une évaluation globale comprenant :
- Une épreuve écrite, d'une durée de 3 heures, prenant la forme soit d'une étude de cas réalisée en conditions d'examen, portant sur la réalisation d'une opération d'export, soit d'un portefeuille de preuves permettant de démontrer la maîtrise des compétences à partir d'expériences professionnelles ou extraprofessionnelles.
- Une épreuve orale d'une durée de 30 minutes, consistant en un entretien avec le jury évaluateur.
Le Certificat de Compétences en Entreprise Réaliser une opération Import - Export est délivrée lorsque le candidat valide au minimum 80 % des compétences du référentiel à l'issue de l'évaluation globale.
Cette évaluation est complétée par un quiz de 40 questions sur les thématiques douanières
En réussissant les épreuves de certification, vous validerez les aptitudes et capacités évaluées en niveau 2 « qualifié standard » du critère de l'article 39 d) du CDU et les compétences du Certificat de Compétence en Entreprise (CCE) Réaliser une opération Import - export , enregistré au Registre Spécifique sous le code « RS7383 » délivré par CCI France qui est une certification reconnue au niveau national et valable à vie pour sécuriser votre parcours professionnel.
Validation des acquis : Au terme de la formation une attestation des compétences acquises sera remise à chaque stagiaire.
Justification de la formation : Au terme de la formation une attestation de formation Parcours Référent Douane sera remise à chaque stagiaire pour justifier à qui de droit.
Les points forts
Formation reconnue par La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) permettant de remplir le critère de compétence professionnelle OEA de l'article 39 d) du CDU
Certification CCE valable à vie
Formation animée par des experts douane
La certification
Réaliser une opération d'import-export
- TypeCertif. RS
- Spécialité (NSF)Commerce, vente
- DomaineAchat international
RS 7383 CertifInfo 120151 Organisme & lieu
- OrganismeCCI FORMATION PRO
- Région