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Certif. RS 100% CPF

Référent douanes - Parcours certifiant

CCI CAMPUS ALSACE

1 500 €à partir de
7–84 hdurée
1session active
Bas-Rhinlieu

Objectifs de la formation

Appréhender toutes les notions que toute personne souhaitant intégrer le secteur privé ou y travaillant et interagissant avec les administrations douanières de l'UE doit appliquer en conformité avec le référentiel européen de compétences des métiers de la douane et les exigences de l'article 39 D du CDU:
- Comprendre les activités douanières
- Connaître l'environnement mondial et ses tendances
- Connaître la législation et réglementation douanière
- S'assurer de la conformité réglementaire
- Maîtriser les opérations de la chaine logistique
- Analyser les risques
- Connaître les interdictions/mesures de prohibition et restrictions

Programme

Missions de la douane et enjeux du dédouanement des marchandises
- Compréhension des activités douanières
- L'environnement mondial et ses tendances
- Connaissance de la législation et réglementation douanières. Assurance de la conformité réglementaire.
- Opérations de la chaine logistique. Analyse des risques
- Interdictions/mesures de prohibition et restrictions
Fiabilisation des données essentielles de la déclaration en douane :
- Nomenclature, origine, valeur
- Tarifs douaniers et classification
- Valeur en douane
- Origine douanière des marchandises
Les régimes douaniers :
- Régimes définitifs, régimes particuliers, transit
- Entrée de marchandises en provenance de pays tiers / Régime du dépôt temporaire
- Exportation et mise en libre pratique
- Régimes particuliers (à l'exclusion du transit)
Les contributions indirectes :
- Droits d'accises relatifs à l'importation et à l'exportation
Les procédures de dédouanement :
- Procédures financières douanières et TVA à l'importation
- Systèmes informatiques et applications douanières
- Gestion des autorisations

Résultats attendus

Validation des acquis : Au terme de la formation une attestation des compétences acquises sera remise à chaque stagiaire. Justification de la formation : Au terme de la formation une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire pour justifier à qui de droit. Validation du Certificat de Compétence en Entreprise de CCI FRANCE : RS7383 – Réaliser une opération d'import-export Titre certifié enregistré au Registre Spécifique sous le code « RS7383 » le « 27/11/2025 » délivré par « CCI France » Attestation de réussite du Parcours référent douanes Niveau 2 "Standard" : Formation reconnue par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), répondant au critère de compétence professionnelle de l'article 39 d) du CDU.

Les points forts

Formation reconnue par La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) permettant de remplir le critère de compétence professionnelle OEA de l'article 39 d) du CDU.
Animée par un agent des douanes et un expert en Commerce International

La certification

Réaliser une opération d'import-export

RS 7383 CertifInfo 120151

Organisme & lieu

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