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Titre RNCP 100% CPF

MASTER Droit de l'entreprise - BC05 Maîtriser les enjeux fiscaux, sociaux et de responsabilité pénale dans le développement de l'activité

Conservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion

4 410 €à partir de
Durée variabledurée
0session active
Loire-Atlantiquelieu

Objectifs de la formation

Certification partielle pour obtenir le Bloc de compétences BC05 Identifier et traiter les problèmes juridiques d'une entreprise
- Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise
- Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise
- Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
- Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
- Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise
- Rédiger les actes et les contrats

Programme

Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise
Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
Droit fiscal : TVA et imposition du capital
Droit pénal des affaires
Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs

Résultats attendus

Bloc de compétences BC05 Identifier et traiter les problèmes juridiques d'une entreprise
Modalités d'évaluation :
Validation du bloc : moyenne générale des enseignements retenus

Les points forts

Suivez une formation, animée par des intervenants du monde professionnel et compatible avec une activité professionnelle ou une recherche d'emploi.

La certification

MASTER Droit de l'entreprise (fiche nationale)

RNCP 38162 RS -1 CertifInfo 115694

Organisme & lieu

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