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Titre RNCP 100% CPF

Master 2 Droit privé - Droit des responsabilités

UNIVERSITE COTE D'AZUR

6 850 €à partir de
280 hdurée
0session active
Alpes-Maritimeslieu

Objectifs de la formation

Ce M2 a pour but de délivrer aux étudiants une formation juridique approfondie dans les domaines principaux de la responsabilité, qu'elle soit civile ou pénale, et même administrative. En effet, le droit privé a pour but premier, en cas de conflit (faits juridiques divers tels que des accidents médicaux, accidents de la route, accidents du travail, qui sont presque toujours en même temps des infractions pénales…) d'établir tout d'abord la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur du dommage, et ensuite de réparer le préjudice subi par la victime. L'obtention de dommages-intérêts, c'est le cœur même des systèmes juridiques, que l'indemnisation soit prévue et organisée par avance (assurance, mutuelles…), qu'elle résulte de mécanismes dus à la solidarité nationale (sécurité sociale, fonds de garantie, etc.), ou bien encore qu'elle soit judiciaire (nécessité d'un procès, civil ou pénal).

Programme

RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ DE DROIT COMMUN
Responsabilité pénale
Responsabilité civile délictuelle
Responsabilité civile contractuelle
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RESPONSABILITÉ
Responsabilité administrative
Responsabilités professionnelles
RÉGIMES SPÉCIAUX DE RESPONSABILITÉ
Responsabilité du fait des accidents de la circulation
Responsabilité du fait des accidents médicaux
Responsabilité du fait des accidents du travail
INTERNATIONALISATION DE LA RESPONSABILITÉ
Responsabilité des États et droits fondamentaux
English & American systeme of responsability (cours en anglais)
Système juridique monégasque et Droit des responsabilités à Monaco
Grand oral
PPR
Méthodologie grand oral et préparation aux concours et examens professionnels
Méthodologie rapport de stage et mémoire
Valorisation des compétences
SYSTÈMES CONTRACTUEL ET SOLIDAIRE D'INDEMNISATION
Droit des assurances
Tiers payeurs et fonds de garantie
Droit du dommage corporel
SYSTÈME JUDICIAIRE D'INDEMNISATION
Demande d'indemnisation devant la juridiction civile
Demande d'indemnisation devant la juridiction pénale
PPR
Stage + Rapport de stage ou mémoire

Résultats attendus

Diplôme : Master

Les points forts

Enseignements théoriques et pratiques préparant aux grands concours et examens professionnels. Ce M2 entend fortement encadrer les étudiants afin qu'ils y soient performants.
Système juridique monégasque, English & american system..

La certification

MASTER Droit privé (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
  • Spécialité (NSF)Droit, sciences politiques
  • DomaineDroit privé
  • Métier viséClerc de notaire
RNCP 38206 RS -1 CertifInfo 115652

Organisme & lieu

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