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Titre RNCP 100% CPF

Master 2 Droit privé - Parcours type : Commissaires de justice et professions judiciaires

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

5 632 €à partir de
Durée variabledurée
2sessions actives
Bouches-du-Rhônelieu

Objectifs de la formation

L'objet de la formation est la maîtrise de la procédure civile nationale et européenne, des procédures civiles d'exécution, du fonctionnement de la justice civile en général ainsi que du droit de la preuve. Pour parvenir à cet objectif, les enseignements sont assurés non seulement par des universitaires, mais aussi par des professionnels du droit en exercice : huissiers de justice, avocats et magistrats. Cet aspect professionnel permet aux étudiants d'avoir une vision concrète de la profession de justice qu'ils souhaitent exercer.
Le volume des enseignements (300h) et leur diversité (procédure civile, voies d'exécution, droit de la preuve notamment), la nécessité d'effectuer un stage de deux mois en avril-mai dans une structure ou entité juridique participant de l'œuvre de justice, sanctionné par la remise d'un rapport de stage, et celle de rédiger un mémoire sur une des matières du diplôme, remis et soutenu au mois de juin, permettent à l'étudiant d'avoir une formation complète et de les préparer aux professions de justice au sens large…

Programme

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Actualiser et analyser les sources juridiques de droit privé
Dispenser un conseil juridique de droit privé
Négocier et rédiger des actes juridiques de droit privé
Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé

Résultats attendus

L'accent est mis sur la maîtrise de la matière procédurale civile au sens large.
L'étudiant pourra assurer le conseil juridique dans ce domaine : procédure civile nationale et européenne, voies d'exécution mobilières et immobilières, déontologie des professions du droit, droit civil de la preuve. L'étudiant sera capable d'accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès de services compétents, de signifier et d'exécuter des décisions de justice et des actes notariés.
L'étudiant pourra assurer le recouvrement des créances des particuliers ou d'une entreprise, au travers d'un service contentieux d'entreprise ou au sein d'une étude d'huissier de justice.
Assimilation du fonctionnement de la chaine judiciaire civile
Acquisition des principes de la procédure civile nationale, européenne, des procédures civiles d'exécution
Déontologie des professions du droit (avocats, huissiers de justice), du droit civil de la preuve
Engagement de procédures judiciaires auprès des tribunaux, processus de signification et d'exécution des décisions de justice par les professionnels du droit, avocats et huissiers de justice.

Les points forts

L'accent est mis sur la maîtrise de la matière procédurale civile au sens large.

La certification

MASTER Droit privé (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
  • Spécialité (NSF)Droit, sciences politiques
  • DomaineDroit privé
  • Métier viséClerc de notaire
RNCP 38206 RS -1 CertifInfo 115652

Organisme & lieu

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