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Titre RNCP 100% CPF

Master 2 Droit Privé - Commissaire de Justice

UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE

7 344 €à partir de
770 hdurée
0session active
Rhônelieu

Objectifs de la formation

Les compétences juridiques visées en matière de connaissance des modes amiables de règlement des différends, des procédures civiles, des voies d'exécution et des mesures conservatoires, du droit des sûretés, du droit patrimonial de la famille, de droit des contrats des contrats, de droit européen et international privé, du droit des procédures collectives et du surendettement, doivent permettre à l étudiant : d'apprécier la suite à donner à un dossier contentieux ou pré-contentieux, de définir les procédures ou les voies d'exécution à mettre en uvre, de rédiger les actes de procédure appropriés, de préparer la délivrance d'un congé, d'apprécier les conditions pour former un constat ..
La formation dispensée permet aux étudiant.es de disposer des compétences juridiques nécessaires en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, et et d'approfondir la terminologie anglaise.
Le parcours "Commissaire de Justice" a pour objectif de préparer les étudiant.es à leur futur métier, et d'une manière plus générale, de disposer des compétences nécessaires pour traiter des dossiers liés à la mise en uvre des voies d'exécution forcées et des mesures conservatoires, ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d'argent.

Programme

La formation dispensée dans le cadre du parcours « Commissaire de Justice » débute par des enseignements liés aux fondements du contentieux et de l'exécution, à l'internationalité et aux nouvelles technologies du contentieux de l'exécution. Il se poursuit avec les séminaires/enseignements dispensés par des professionnels autour de la mise en oeuvre pratique des voies d'exécution en droit interne, et dans le cadre international.
Les étudiant.es sont par ailleurs tenu.es d'effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur Master 2, d'une durée de trois mois minimum (à compter du début avril) et de rédiger un mémoire de recherche. L'organisation des enseignements leur permet d'effectuer un stage volontaire et donc facultatif, à raison de 2 jours par semaine, au sein d'une étude, entre le début septembre et la fin mars.

Résultats attendus

Obtention du Master Droit Privé - Commissaire de Justice

Les points forts

Parcours préparant aux fonctions de commissaire de justice. Partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des futurs commissaires de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon et la Chambre nationale des commissaires de Justice.

La certification

MASTER Droit privé (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
  • Spécialité (NSF)Droit, sciences politiques
  • DomaineDroit privé
  • Métier viséClerc de notaire
RNCP 38206 RS -1 CertifInfo 115652

Organisme & lieu

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