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Titre RNCP 100% CPF À distance

DROIT DE L'ARBITRAGE - RNCP38162BC07 - Traiter les litiges auxquels l'entreprise peut être confrontée

UNIVERSITE DE MONTPELLIER

1 300 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

Ouverte au niveau bac + 5, la formation permet à des étudiants en fin d'études ou à des professionnels d'acquérir une spécialisation dans une matière qui n'est pas enseignée dans le cadre du cursus général.
Offrant des enseignements à la fois théoriques et pratiques, dispensés par des intervenants à la fois universitaires et praticiens de l'arbitrage, la formation permet d'acquérir une spécialisation qui peut être immédiatement mise en œuvre dès la sortie du diplôme.
Les étudiants et professionnels ayant suivi la formation maîtrisent les règles de droit propres à l'arbitrage interne mais surtout international et connaissent aussi la pratique de l'arbitrage : comment rédiger les documents de l'arbitrage (conventions d'arbitrage, acte de mission des arbitres, sentence arbitrale, etc.), quels sont les points à vérifier lorsque l'on est conseil de parties à l'arbitrage, lorsque l'on est arbitre, comment se déroule l'arbitrage institutionnel, etc.

Programme

Programme indicatif, susceptible de varier légèrement d'année en année.
I. Droit de l'arbitrage, interne et international
1. Introduction
• Théorie et Définition de l'arbitrage
• Histoire de l'arbitrage
2. Les conventions d'arbitrage
• L'arbitrabilité des litiges
• Les clauses compromissoires en droit interne et international
• L'arbitrage ad hoc
• L'arbitrage institutionnel
3. L'instance arbitrale
• Le tribunal arbitral
• Le contrat d'arbitre
• La mission arbitrale
• La procédure arbitrale
• Le juge au soutien de l'arbitrage
• La responsabilité de l'arbitre
4. La sentence arbitrale, exécution et voies de recours
• La sentence arbitrale en droit interne et international
• L'exécution et les voies de recours, en droit interne et international
II. Arbitrage et droits spéciaux (20 heures)
• Arbitrage et Droit de la concurrence
• Arbitrage et Droit des sociétés
• Arbitrage et personnes publiques
• Arbitrage et droit de l'environnement
• Arbitrage et assurance
• Arbitrage et construction
• Arbitrage et propriété intellectuelle
•
III. Pratique de l'arbitrage (40 heures)
• La formation des acteurs de l'arbitrage et le développement d'une communauté arbitrale, le point de vue du centre d'arbitrage
• Rédaction de la clause compromissoire
• Rédaction des actes de procédure
• Les coûts de l'arbitrage
• L'arbitrage dans le monde arabe
• L'Arbitrage en Amérique latine
• Arbitrage Investissement
• La procédure de discovery : Discovery common law /civil law : première approche
• La preuve écrite et orale dans l'arbitrage
• L'arbitre d'urgence
• Les usages en matière d'arbitrage

Résultats attendus

Validation du bloc de compétences: RNCP38162BC07 - Traiter les litiges auxquels l'entreprise peut être confrontée.

Les points forts

Les enseignements sont tous assurés par des spécialistes de l'Arbitrage.

La certification

MASTER Droit de l'entreprise (fiche nationale)

RNCP 38162 RS -1 CertifInfo 115694

Organisme & lieu

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