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Titre RNCP 100% CPF

Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (DPLG) MODULE 1 DROIT PUBLIC

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC - SERVICE FORMATION CONTINUE

2 500 €à partir de
56 hdurée
0session active
Savoielieu

Objectifs de la formation

Le géomètre-expert réalise la conception de toutes opérations ou études se rapportant à l évalua- tion, au partage, à la mutation ou à la gestion des biens immobiliers. Il exécute toutes les opérations d'expertise ressortissant des mêmes attributions. Le géomètre-expert intervient dans différents domaines : le foncier, l'information géographique, l'aménagement rural, l'immobilier, le diagnostic technique, l'ingénierie et maîtrise d uvre ou en- core l'urbanisme.

Programme

Droit public (56 h)
Notions fondamentales de droit public : Droit public général (bases de droit constitutionnel), droit administratif.
Matières spécialisées de droit public : Droit de l'urbanisme, opérations et procédures d'aménagement, droit de l'environnement et droit rural.

Résultats attendus

Les candidats au titre de géomètre-expert foncier DPLG doivent présenter un mémoire et le soutenir devant un jury. La « soutenance intervient impérativement au cours des trois années qui suivent, d'une part, la validation des unités de formation et d'autre part, la validation du stage selon les modalités prévues au règlement intérieur de l'Ordre des géomètres-experts » (art.8 du décret du 12 Novembre 2010).

Les points forts

Le géomètre- expert est ainsi le seul habilité à «dire la propriété» en fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, il joue un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers.

La certification

Diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement (DPLG)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
  • Spécialité (NSF)Application des droits et statuts des personnes
  • DomaineAménagement foncier
  • Métier viséGéomètre
RNCP 36769 RS -1 CertifInfo 68555

Organisme & lieu

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