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Titre RNCP 100% CPF À distance

Application du droit social individuel - Pratique du droit social

CEGOS

3 684 €à partir de
Durée variabledurée
5sessions actives
Francelieu

Objectifs de la formation

Disposer d'une méthode de recherche en droit du travail.
Choisir le contrat de travail adapté et gérer son exécution.
Appliquer et sécuriser les modes de rupture du contrat.
Limiter le risque prud'homal.

Programme

PARTIE 1 : Se repérer dans les sources du droit et conclure un contrat de travail adapté (2 jours)
1 - Se repérer dans les sources du droit social
- Acquérir une méthodologie de recherche juridique.
- Comprendre la hiérarchie des normes et son évolution.
- Les conventions collectives.
- Les accords d'entreprises.
- Le règlement intérieur : rédaction et évolution.
2 - Prévenir les risques à l'embauche
- Établir les formalités obligatoires.
- Anticiper les risques : non-discrimination et égalité professionnelle.
3 - Déterminer la relation de travail adaptée
- Opportunité de contrat, de sous-traitance.
- CDI / CDI Intérimaire : insérer les clauses essentielles : mobilité, non-concurrence, confidentialité.
- CDD, contrat de travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats.
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
- Autres formes de contrat : prestataires, micro-entrepreneurs, portage salarial.
4 - Rédiger et modifier le contrat de travail
- Les changements de lieu, d'horaires et de rémunération.
- Les clauses du contrat de travail et les modalités de rédaction.
- Cas particulier du contrat de travail à temps partiel.
- Procédure à respecter en cas de modification contractuelle.
- Conséquences du refus du salarié.
PARTIE 2 : Sécuriser l'exécution du contrat de travail (2 jours)
1 - Veiller au respect de la durée du travail
- Maîtriser la notion de travail effectif (limites à respecter, heures supplémentaires, repos compensateur) ; durée et aménagement du temps de travail.
- Forfait jours.
- Télétravail.
- Gestion des temps partiels.
- Congés payés, absences et repos.
2 - Assurer la santé et la protection des salariés
- Règles et obligations en matière de santé physique et mentale, de sécurité et de conditions de travail.
- Les acteurs de la santé et sécurité au travail : inspecteur du travail, service de prévention et de santé au travail, référents ...
- Éviter les sanctions du non respect des obligations.
3 - Traiter les cas de suspension de contrat
- Maladie.
- Maternité / paternité.
- Accidents de travail, de trajet.
- Maladie professionnelle, inaptitude.
4 - Exercer le pouvoir disciplinaire
- Caractériser la faute.
- Adapter la sanction à la situation fautive : sanctions et procédures disciplinaires (recadrage, blâme, avertissement, rétrogradation, mutation disciplinaire, licenciement).

Résultats attendus

Pour plus de détails sur le Bloc de compétences validées ainsi que les conditions et les modalités d'évaluation, cliquez ici . À noter que le tarif indiqué sur moncompteformation.gouv.fr comprend déjà le passage de l'examen.

Les points forts

Cycle permettant d'acquérir les fondamentaux en droit du travail : cadre juridique, choix des contrats de travail, vie du contrat, IRP, droit disciplinaire.

La certification

Chargé des ressources humaines

RNCP 35878 RS -1 CertifInfo 112296

Organisme & lieu