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Titre RNCP 6 - Responsable Comptable - Bloc 4 - Gestion fiscale

AG CNAM OCCITANIE

960 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d'imposition et régler l'impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s'assurer du respect des obligations fiscales de l'entreprise.
Effectuer une veille fiscale en consultant et en s'abonnant à des sources d'information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l'ordre des experts comptables) pour s'assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise).
Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d'établissement de la taxe.
Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d'enregistrement en analysant l'organisation de l'entreprise et son activité afin d'être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur.
Déclarer, déterminer et liquider les droits d'enregistrement dus par l'entreprise à l'administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d'activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l'activité de l'entreprise/de l'organisation.

Programme

Une UE à choisir parmi :
DRF114 - Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise - 6 ECTS
DRF115 - Droit fiscal : TVA et imposition du capital - 4 ECTS

Résultats attendus

Obtenez le bloc 4 du titre de Responsable comptable du Cnam

Les points forts

Obtenez le bloc 4 du titre de Responsable comptable du Cnam

La certification

Responsable comptable

RNCP 36889 RS -1 CertifInfo 113963

Organisme & lieu

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