RNCP40155 - BC03 - Gérer une ICPE
INSTITUT SUPERIEUR DE L'ENVIRONNEMENT NANTES
Objectifs de la formation
Cette formation vous permettra d'apprendre à se conformer aux obligations administratives afin de gérer son ICPE.
Pour cela vous identifierez le cadre juridique applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Vous proposerez un plan d'actions décrivant toutes les démarches à mettre en œuvre aux différentes étapes de la vie d'un site.
Vous établirez un dossier sollicitant l'agrément de la puissance publique pour une activité ou un projet à impact environnemental afin d'en permettre la mise en œuvre.
Vous analyserez les risques de mise en jeu de la responsabilité et les sanctions.
Programme
Programme de la formation :
• Prévenir les risques d'un projet à impact environnemental ou social
• Gestion et prévention des risques majeurs, gestion et management de crise, études de dangers
• ISO 31 000
• Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : création, gestion et cessation
• Droit des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) : création, gestion et cessation
• Vigilance citoyenne : cadrage général sur le droit d'alerte en Santé et Environnement, enjeux, obligations et intérêts
Compétences développées :
• Identifier le contexte et les normes applicables à celui-ci pour appréhender les logiques spécifiques
• Identifier les sources et les modalités d'évolution du contexte normatif, réglementaire et légal pour permettre une veille pertinente
• Mettre en œuvre un dispositif de veille
• Etablir un dossier sollicitant l'agrément de la puissance publique pour une activité ou un projet à impact environnemental afin d'en permettre la mise en œuvre
• Délimiter le périmètre de l'audit et les normes applicables selon les caractéristiques de l'activité afin de conduire un audit pertinent
• Poser un diagnostic en se basant sur les études réalisées et sur les normes s'appliquant au projet ou à la structure pour identifier les écarts et non conformités
• Proposer un plan d'actions réaliste et opérationnel pour mobiliser les parties prenantes dans la mise en conformité de la structure ou du projet
• Suivre avec les acteurs la mise en œuvre du plan d'action selon le calendrier défini pour garantir la mise en conformité dans les délais impartis
Modalités d'évaluation :
Note de cadrage : Dossier de gestion ICPE
Face à face pédagogique d'1h30 avec le correcteur
Résultats attendus
L'objectif de cette formation est l'obtention d'une attestation de réussite du bloc « Prévenir les risques d'un projet à impact environnemental ou social » de la certification RNCP de niveau 7 Manager en ingénierie et droit de l'Environnement.
Les points forts
Une formation 100% online spécialisée, certifiante et compatible avec votre vie professionnelle et personnelle, avec un accompagnement individualisé et des échanges avec des professionnels du secteur. Commencez cette formation quand vous voulez !!!
La certification
Manager en ingénierie et droit de l'environnement
- TypeTitre RNCP
- Niveau de sortieBAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
- Spécialité (NSF)Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
- DomaineConseil environnement
- Métier viséIngénieur / Ingénieure d'études et de recherche agricoles
RNCP 40155 RS -1 CertifInfo 118338 Organisme & lieu
- OrganismeINSTITUT SUPERIEUR DE L'ENVIRONNEMENT NANTES
- Région