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Titre RNCP 100% CPF

Responsable comptable - BC04 Gestion fiscale (Bloc de compétences)

Conservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion

1 050 €à partir de
Durée variabledurée
2sessions actives
Maine-et-Loirelieu

Objectifs de la formation

Certification partielle pour obtenir le Bloc de compétences BC04 Gestion fiscale.
Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d'imposition et régler l'impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s'assurer du respect des obligations fiscales de l'entreprise.
Effectuer une veille fiscale en consultant et en s'abonnant à des sources d'information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l'ordre des experts comptables) pour s'assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise).
Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d établissement de la taxe.
Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d'enregistrement en analysant l'organisation de l'entreprise et son activité afin d être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur.
Déclarer, déterminer et liquider les droits d'enregistrement dus par l'entreprise à l'administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d'activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l'activité de l'entreprise/de l'organisation.

Programme

une UE de droit fiscal au choix :
- Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
- Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Résultats attendus

Obtenez le bloc 4 du titre de Responsable comptable du Cnam
Modalités de validation
Travail écrit individuel/Etude de cas

Les points forts

Obtenez le bloc 4 du titre de Responsable comptable du Cnam
Suivez une formation, animée par des intervenants du monde professionnel et compatible avec une activité professionnelle ou une recherche d'emploi.

La certification

Responsable comptable

RNCP 36889 RS -1 CertifInfo 113963

Organisme & lieu

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