SSIAP1 (service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (Niveau 1) - diplôme d'agent de service)
FORMATION INSERTION
SSIAPSTAFF FORMATIONS
Exercer la fonction de SSIAP 3 en prenant en compte les évolutions réglementaires et techniques
CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE
5e Partie : RECYCLAGE
Chef de service Séquence 1 : Réglementation
Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal
Séquence 3 : Fonction maintenance
Séquence 4 : Etude de cas
Séquence 5 : Accessibilité des personnes handicapées
Séquence 6 : Analyse des risques
Séquence 7 : Moyens de secours 21 h 00
EQUENCE 1 REGLEMENTATION 4 h 00
Thème Evolution des textes réglementaires
Contenu Règlement de sécurité dans les ERP :
- dispositions générales, dispositions particulières et spéciales
Règlement de sécurité dans les IGH
Rappel des textes sur les moyens de secours
Rappel sur le code du travail
Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié 4 h 00
Matériels et documentations Code de l'urbanisme, les différentes sections ;
Code de la construction et de l'habitation, les différentes sections ;
(chapitre: protection contre l'incendie et la panique dans les ERP et IGH)
Code du travail (chapitre incendie)
Code de l'environnement
Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, particulières et spéciales ;
Règlement de sécurité dans les IGH
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SEQUENCE 2 NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL 2 h 00
Thème Les Codes Civil et Pénal
Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature
La responsabilité civile et responsabilité pénale
Le délit de mise en danger de la vie d'autrui 2 h 00
Remarque Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique.
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SEQUENCE 3 FONCTION MAINTENANCE 2 h 00
Thème Les contrats de maintenance des installations de sécurité
Contenu Contextes d'obligations réglementaires
Aspects juridiques :
- les contrats avec obligation de moyens
- les contrats avec obligation de résultat
Différents types de contrats :
- le contrat de types "prédictifs"
- le contrat de types "préventifs"
- le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"
Normalisation 1 h 30
Application Analyse critique et retours d'expérience 0 h 30
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SEQUENCE 4 ETUDE DE CAS 3 h 00
Thème Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant
Contenu Rappel de la méthode
Lecture de plan 1 h 00
Matériels et documentation recommandés Les règlements de sécurité
Plans
Application Rédaction d'une notice technique de sécurité
Correction de l'exercice 2 h 00
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SEQUENCE 5 L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES 2 h 00
Thème Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application
Contenu Les dispositions réglementaires :
- Les commissions accessibilité
- Les exigences réglementaires générales
- Les exigences dimensionnelles et qualitatives
- Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
- Visite, réception par commission d'accessibilité 1 h 00
Matériels et documentation recommandés Réglementation sur l'accessib
Exercer la fonction de SSIAP 3 en prenant en compte les évolutions réglementaires et techniques - QCM et mise en situation en cours de formation
Service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) niveau 3
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