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Titre RNCP 100% CPF

Piloter la gestion fiscale de l'organisation

CNAM GRAND EST

720 €à partir de
40 hdurée
1session active
Bas-Rhinlieu

Objectifs de la formation

Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d'imposition et régler l'impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s'assurer du respect des obligations fiscales de l'entreprise.
Effectuer une veille fiscale en consultant et en s'abonnant à des sources d'information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l'ordre des experts comptables) pour s'assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise).
Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d'établissement de la taxe.
Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d'enregistrement en analysant l'organisation de l'entreprise et son activité afin d'être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur.
Déclarer, déterminer et liquider les droits d'enregistrement dus par l'entreprise à l'administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d'activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l'activité de l'entreprise/de l'organisation.

Programme

Une UE à choisir parmi :
DRF114 - Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
DRF115 - Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Résultats attendus

Obtenir le bloc de compétences : RNCP36889BC04

Les points forts

Choisissez le Cnam et bénéficiez d un accompagnement personnalisé de l inscription à l obtention de votre bloc de compétences ou de votre diplôme, d une pédagogie innovante et de modalités adaptées à votre situation (cours du soir, du jour, à distance)

La certification

Responsable comptable

RNCP 36889 RS -1 CertifInfo 113963

Organisme & lieu

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