Titre RNCP 100% CPF À distance

Participer à la gestion juridique et sociale de l'organisation

CNAM GRAND EST

1 080 €à partir de
60 hdurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

Corédiger et négocier avec les parties prenantes de l'entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d'évolution de l'entreprise en s'assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières.
Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l'activité de l'entreprise afin d'assurer le suivi de l'exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d'exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges).
Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s'assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l'entreprise en matière de politique salariale.
Élaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s'assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux .

Programme

Une UE au choix parmi :
DRA103 - Règles générales du droit des contrats
DRA106 - Principaux contrats de l'entreprise
DRA112 - Règles générales du droit des sociétés
DRA113 - Principales formes de sociétés

Résultats attendus

Obtenir le bloc de compétences : RNCP36889BC03

Les points forts

Choisissez le Cnam et bénéficiez d un accompagnement personnalisé de l inscription à l obtention de votre bloc de compétences ou de votre diplôme, d une pédagogie innovante et de modalités adaptées à votre situation (cours du soir, du jour, à distance)

La certification

Responsable comptable

RNCP 36889 RS -1 CertifInfo 113963

Organisme & lieu