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Titre RNCP 100% CPF

Master 2 Droit du sport

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE

7 900 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Approfondir les connaissances théoriques, élargir les expériences pratiques des procédures en relation avec le droit du sport. Se spécialiser dans le secteur. Pour atteindre ces objectifs, la pédagogie mise en œuvre sera diversifiée et individualisée, s'appuyant systématiquement sur l'alternance d'apports théoriques et de cas pratiques. Une équipe pédagogique spécialisée, composée d'universitaires et de professionnels, assure la formation.

Programme

SEMESTRE 1
Le droit social et économique du sport :
- La place du sport dans la société
- Le mouvement olympique
- Les acteurs privés
- Les acteurs publics
- Les syndicats
- L'Europe, les instances sportives internationales
- Méthodologie
- Synthèse
La justice sportive :
- La conciliation devant le CNOSF
- La justice étatique
- La justice fédérale
- L'arbitrage devant la chambre arbitrale du sport
- L'arbitrage et autres procédures devant le TAS
- Les conflits de juridiction
- Méthodologie
- Synthèse
La responsabilité sportive :
- La responsabilité administrative
- La responsabilité civile
- La responsabilité disciplinaire
- La responsabilité pénale
- Méthodologie
- Synthèse
SEMESTRE 2
La règle sportive dans l'ordre juridique international :
- La gouvernance européenne du sport
- La représentation française au sein des instances européenne
- L'application du droit européen aux activités sportives
- Les acteurs : intervention d'acteurs institutionnels
- Méthodologie
- Synthèse
Le droit social et économique du sport :
- Le contentieux de travail dans le sport
- Le droit commercial du sport
- Le droit des sociétés à objets sportif
- Les relations collectives de travail du sport
- Les relations individuelles de travail du sport
- Méthodologie
- Synthèse
Rapport de stage mémoire

Résultats attendus

obtenir un master 2 (bac+5)

Les points forts

Le master comporte des enseignements théoriques et pratiques qui permettent d'acquérir une compétence sur toutes les questions liées à la professionnalisation du sport. Il s'agit d'une formation diplômante et professionnalisante.

La certification

MASTER Droit public (fiche nationale)

RNCP 38166 RS -1 CertifInfo 115702

Organisme & lieu

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