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Les fondamentaux des plus-values immobilières

FORTISSIMO FORMATION

349 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

Comprendre le champ d'application et les modalités d'imposition des plus-values immobilières
Appréhender les cas particuliers et intégrer les plus-values dans une stratégie patrimoniale
Maîtriser les stratégies fiscales pour l'optimisation des plus-values
Suivre et anticiper les réformes législatives pour une planification à long terme

Programme

Chapitre 1 : Les Fondamentaux de la Plus-Value Immobilière
A. Champ d'Application des Plus-Values Immobilières
Conditions légales d'application des plus-values
Configuration pour les expatriés et les personnes morales et physiques étrangères
Traitement des moins-values et de leur reportabilité
Abattements sur les plus-values immobilières
Exonération spéciale sur les terrains
Traitement des dépendances
Plus-value pour les ventes d'immeubles à construire
Plus-value en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement)
Modalités de paiement de l'impôt sur la plus-value
B. Modalités d'Imposition des Plus-Values Immobilières
Calcul de la plus-value : retracement du prix de vente
Calcul de la plus-value : retracement du prix d'achat
Traitement des frais d'agence dans le calcul
Acquisitions à titre gratuit et intégration des frais
Identification et traitement du prix mentionné dans les actes
Impact du mobilier dans le calcul de la plus-value
Intégration des travaux dans le calcul de la plus-value
Traitement des ventes en VIR (Vente d'Immeubles à Rénover)
Application de la taxe supplémentaire sur les plus-values
Chapitre 2 : Cas Particuliers et Stratégies d'Optimisation
A. Cas Particuliers de Plus-Value
Plus-value sur résidence principale et résidence secondaire
Stratégies pour diminuer la plus-value immobilière taxable
Gestion des déménagements et changement de résidence
Qualification et traitement des marchands de biens
Plus-value des entreprises et des logements de fonction
Traitement des expropriations
Exonérations pour retraités et invalides
Autres cas d'exonérations spécifiques
Plus-value appliquée aux terrains lotis et divisions parcellaires
B. Plus-Value dans une Stratégie Patrimoniale
Gestion de la plus-value dans le cadre d'un démembrement de propriété
Donation avant cession et impact sur la plus-value
Cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété
Cession conjointe de la nue-propriété et de l'usufruit
Donation des parts et changement d'associé
Cession d'un immeuble par une SCI avec parts démembrées
Chapitre 3 : Analyse et Optimisation des Stratégies Fiscales
A. Identification des Meilleures Stratégies Fiscales
Analyse des meilleures stratégies fiscales en fonction des cas
Simulation de scénarios de vente et d'optimisation fiscale
B. Stratégies Fiscales à Long Terme
Planification fiscale pour les investisseurs immobiliers
Utilisation des structures juridiques pour optimiser la fiscalité
Prévision des implications fiscales des décisions d'investissement

Résultats attendus

Quiz réguliers durant la formation Validation finale

Les points forts

Cette formation vous permettra de maîtriser les fondamentaux des plus-values immobilières. De comprendre le champ d'application et ses modalités d'imposition mais aussi les cas de non-application de la plus-value immobilière.

La certification

CQP Négociateur immobilier

RNCP 38277 RS -1 CertifInfo 115792

Organisme & lieu

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