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La société civile immobilière

FORTISSIMO FORMATION

349 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Francelieu

Objectifs de la formation

Comprendre les Fondements et les Objectifs Patrimoniaux d'une SCI
Maîtriser les Étapes de Création et l'Organisation d'une SCI
Appréhender la Gestion, les Obligations et le Régime Fiscal d'une SCI
Appliquer les Connaissances avec des Cas Pratiques et Scénarios de Dissolution

Programme

Chapitre 1 : La Constitution d'une SCI - Les Bonnes Questions et les Étapes
A. Pourquoi une SCI ?
Connaître la SCI (Société Civile Immobilière)
Objectifs et stratégie patrimoniale de la SCI :
Acquérir un patrimoine
Protéger un patrimoine
Faciliter la transmission du patrimoine
Optimiser l'immobilier dans une SCI
Différentes formes de structures sociétaires immobilières
B. Les Étapes de la Création d'une SCI
Qui peut devenir associé ?
Droits et obligations des associés
Démembrement : avantages, droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier
Durée de vie de la SCI
Définition des biens pouvant être apportés dans la SCI
Formalités à accomplir
C. Rédaction des Statuts et Organisation
Rédiger les statuts : clauses sensibles, objet social, indivision, répartition des parts
Déterminer le montant du capital social (réduit ou libéré progressivement)
Organiser le partage des pouvoirs et des responsabilités
Appréhender les garanties lors de la création (garanties exigées par les prêteurs, nantissement des parts, etc.)
Chapitre 2 : Gestion et Optimisation de la SCI
A. Règles de Gestion d'une SCI
Gestion d'une SCI : location, vente, emprunt
Décisions collectives des associés
Nomination et attributions du ou des gérant(s)
Organisation des pouvoirs : théorie et pratique
Appels de fonds auprès des associés et autres modes de financement
Cessions de parts et des immeubles
Choix optimal et valorisation de parts de SCI
Limites de la SCI :
Formalisme lié à son statut de société
Impossibilité d'obtention d'offres de prêt
Responsabilité des associés
Vigilance du Trésor public
B. Régime Fiscal d'une SCI
Impact fiscal d'un montage de SCI
IS ou IR : critères de choix
Imposition d'une SCI familiale
Effets de levier de l'option à l'IS
Évolutions possibles de la société
Régime d'imposition :
Revenus fonciers
Plus-values
Acquisitions de parts
Gestion de la TVA
Détermination du résultat fiscal
Conséquences fiscales de la dissolution
C. Optimisation et Stratégies Fiscales
Techniques d'optimisation fiscale pour la SCI
Utilisation de dispositifs fiscaux avantageux
Prévision et planification des obligations fiscales
Chapitre 3 : Cas Pratiques et Mises en Situation
A. Études de Cas de Création de SCI
Études de cas réels sur la création de SCI
Analyse des statuts et répartition des parts
Discussion sur les meilleures pratiques et erreurs à éviter
B. Gestion Quotidienne et Problématiques Courantes
Gestion locative et administrative d'une SCI
Résolution de conflits entre associés
Stratégies de financement et gestion des dettes
C. Scénarios de Dissolution et Transmission
Scénarios de dissolution de la SCI
Transmission de la SCI aux héritiers
Analyse des implications fiscales et juridiques

Résultats attendus

Quiz réguliers durant la formation Validation finale

Les points forts

Cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances indispensables pour créer et comprendre l'utilité d'une SCI, pour conseiller ses clients ou tout simplement gérer la vôtre.

La certification

CQP Négociateur immobilier

RNCP 38277 RS -1 CertifInfo 115792

Organisme & lieu

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