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Titre RNCP 100% CPF

Ingenierie patrimoniale (bloc de compétences)

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

900 €à partir de
Durée variabledurée
0session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Dresser le bilan patrimonial de ses clients.
Accompagner ses clients dans la définition de leurs objectifs patrimoniaux, en tenant compte de leur problématique familiale (régime matrimonial, transmission, etc.).
Définir une stratégie patrimoniale en tenant compte du cadre fiscal et juridique, et en intégrant les besoins financiers du client et son aversion pour le risque.
Conseiller ses clients en vue de constituer un patrimoine, diversifier ses investissements, préparer sa retraite ou une succession.

Programme

Régimes matrimoniaux, le couple et son patrimoine
Régimes matrimoniaux de droit français : La formation du mariage ; Effets du mariage et régime primaire ; Régime légal : la communauté réduite aux acquêts ; Les régimes de communauté conventionnelle ; Régime conventionnel de la séparation de biens ; Régime conventionnel de la participation aux acquêts ; Le changement de régime matrimonial
Le pacte civil de solidarité (PACS) : Formation, dissolution ; Le régime des biens des partenaires
Les comptes bancaires et le couple
Synthèses et comparatifs (mariage, pacs et concubinage)
Successions et libéralités : droit civil et fiscalité
Les successions : règles de dévolution, succession ab intestat et succession testamentaire ; Saisine héréditaire, mandats successoraux ; Liquidation et partage.
Les libéralités : Conditions de fond et de forme, les testaments en droit français ; Réserve héréditaire et quotité disponible, renonciation anticipée à l'action en réduction ; Donation ou legs graduel / résiduel ; Libéralités partages, donation-partage transgénérationnelle ; Libéralités atypiques (donations indirectes et déguisées, dons manuels).
Les droits de mutation à titre gratuit : Règles de territorialité (art. 750 ter du CGI), personnes et biens visés, conventions de non double imposition ; Modalités de liquidation des droits de mutation à titre gratuit, tarif des droits selon le lien de parenté ; Déclarations, paiement des droits de mutation à titre gratuit
Les régimes de faveur et les régimes spéciaux en matière de droits de mutation à titre gratuit : Biens ruraux (biens donnés à bail rural à long terme, parts de GFA), bois et forêts (et parts de groupements forestiers) ; Monuments historiques ; Donations et legs aux associations, fondations, fonds de dotation à but non lucratif ; Exonération partielle (75%) des transmissions d'entreprise (régime dit Dutreil) ; Régime spécifique des dons manuels ; Présomptions de propriété ; Régime des biens mis en trust
Les véhicules d'investissement et les produits de placement
l'investissement en instruments financiers cotés
les produits bancaires, livrets, PEA
les organismes de placement collectif (OPC, FIA) ; les organismes d'investissement en immobilier (OPCI) ; les fonds de capital-investissement FCPR/FPCI/SLP
les actifs numériques
les contrats d'assurance-vie (régime juridique, contrat d'assurance-vie et régime matrimonial, fiscalité, clause bénéficiaire et fiscalité du dénouement par décès)
les contrats de capitalisation ; plans d'épargne retraite (PER)
Audit patrimonial (études de cas)
Méthodologie de l'audit patrimonial : bilan et vision globale du patrimoine, informations nécessaires, évaluation, diagnostic, préconisation et conseil
Études de cas représentatifs (exemples : donations, transmission d'un bien professionnel, restructurations de patrimoines, ...)
Utilisation et initiation au logici

Résultats attendus

RNCP35919BC06

Les points forts

Les meilleures pratiques professionnelles pour accompagner vos clients, particuliers ou professionnels, dans la gestion de leur patrimoine. Formation par une équipe de professionnels experts, en cours du soir et/ou à distance.

La certification

MASTER Gestion de patrimoine (fiche nationale)

RNCP 35919 RS -1 CertifInfo 112489

Organisme & lieu

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