éF École de FranceFormations CPF & écoles Trouver ma formation
Titre RNCP 100% CPF

Gestion sociale et juridique

CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION

360 €à partir de
Durée variabledurée
0session active
Girondelieu

Objectifs de la formation

Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l'entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d'évolution de l'entreprise en s'assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières.
Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l'activité de l'entreprise afin d'assurer le suivi de l'exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d'exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges).
Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s'assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l'entreprise en matière de politique salariale.
Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s'assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux .

Programme

Programme :
- Règles générales du droit des contrats
- Principaux contrats de l'entreprise
- Règles générales du droit des sociétés
- Principales formes de sociétés
Modalités de validation
Études de cas / Travail écrit individuel

Résultats attendus

Obtenir un bloc de compétence du Cnam Nouvelle-Aquitaine

Les points forts

Obtenez le bloc 3 du Titre de Responsable comptable du Cnam

La certification

Responsable comptable

RNCP 36889 RS -1 CertifInfo 113963

Organisme & lieu

Formations similaires