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Titre RNCP 100% CPF

Fondamentaux du droit

IPST CNAM

420 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Haute-Garonnelieu

Objectifs de la formation

Obtenir TEC111

Programme

1ère PARTIE DU COURS ANNUEL : Le droit et ses sources. La résolution des litiges.
Partie 1. Le droit et ses sources. Chapitre 1. Le droit : notions introductives (les spécificités de la règle de droit ; les branches du droit ; les droits subjectifs et les obligations ; ...).
Chapitre 2. Les sources du droit et leur hiérarchie : étude des différentes sources du droit (Constitution ; traités internationaux ; lois ; ...) et impact de leur hiérarchie.
Partie 2 . La résolution des litiges.
Chapitre 1. Le fonctionnement de la justice (l'action en justice ; l'organisation des juridictions ; les voies de recours ; les voies d'exécution ; les modes alternatifs de règlement des différends et leur intérêt ; ...).
Chapitre 2. La preuve (la charge de la preuve ; l'objet de la preuve : actes et faits juridiques ; les modes de preuve ; la recevabilité des moyens de preuve ; ...).
2ème PARTIE DU COURS ANNUEL : Le droit des personnes. Le droit des biens.
Partie 1. Le droit des personnes.
Chapitre 1. La personnalité juridique (les personnes physiques et les personnes morales : leurs éléments d'identification et leur durée)
Chapitre 2. La capacité juridique (sortes de capacités ; principe de capacité et exceptions ; régimes de protection des personnes physiques juridiquement incapables mineures et majeures ; modalités de représentation des personnes morales ; ...).
Partie 2. Le droit des biens.
Chapitre 1. Les principales classifications des biens (les différentes sortes de biens meubles et de biens immeubles ; importance de la distinction quant aux régimes juridiques applicables...).
Chapitre 2. La propriété et ses démembrements (définition, caractères, attributs et étendue du droit de propriété ; principales modalités d'acquisition de la propriété ; démembrements du droit de propriété : usufruit et servitudes ; limites à l'exercice du droit de propriété ; ...).
Chapitre 3. La propriété intellectuelle (distinction de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistiques ; principaux droits de propriété intellectuelle [brevets, marques, droits d'auteur] et leur protection).
3ème PARTIE DU COURS ANNUEL : Le droit commun des contrats. Les particularités de certains contrats courants.
Partie 1. Le droit commun des contrats.
Chapitre 1. Propos introductifs (nature juridique et définition légale du contrat ; principales classifications des contrats ; fondement du droit des contrats ; ...).
Chapitre 2. La formation des contrats (période précontractuelle et avants-contrats ; conditions de validité de formation des contrats ; sanctions du non-respect des conditions de validité de la formation des contrats ; clauses contractuelles particulières : clause de réserve de propriété, clause compromissoire... ; ...).
Chapitre 3. L'exécution des contrats (effets du contrat entre les parties : obligation pour les parties d'exécuter le contrat valablement formé, modalités d'exécution du contrat, rôle des sûretés personnelles ou réelles, sanctions
Partie 2. Les pa

Résultats attendus

Validation de TEC111

Les points forts

Obtention de TEC111

La certification

Grade_Licence Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
  • Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
  • DomaineExpertise comptable
  • Métier viséComptable
RNCP 41843 RS -1 CertifInfo 120380

Organisme & lieu

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