Objectifs de la formation

- Identifier les règles fiscales et sociales applicables à l'organisation, pour une veille réglementaire efficace (modification, changement de seuil…)
- Définir un échéancier des différentes déclarations fiscales
- Assurer le suivi des dépassements de seuils
- Appliquer les mécanismes de la TVA (régime, champ d'application, territorialité, TVA collectée, déductible, fait générateur, exigibilité, option pour les débits, TVA à décaisser, crédit de TVA)
- Assurer le suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises
- Traiter les incidences fiscales des opérations courantes de l'entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA,
- Déterminer le résultat imposable de l'organisation à partir de son résultat comptable et élaborer la liasse fiscale selon le type d'imposition

Programme

Total de 10 ECTS
DRF100
Principes généraux de fiscalité des entreprises
4 ECTS
DRA112
Règles générales du droit des sociétés
6 ECTS

Résultats attendus

Validation du bloc de compétences DUS04B40

Les points forts

Obtenez le bloc 4 du DEUST spécialité Finance, administration, comptabilité

La certification

DEUST Finance, administration, comptabilité

TypeTitre RNCP
Niveau de sortieBAC+2 : DEUG, BT, DUT... (NIVEAU 5)
Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
DomaineGestion financière comptabilité
Métier viséAuditeur comptable et financier / Auditrice comptable et financière

RNCP 41261 RS -1 CertifInfo 119604

Organisme & lieu

OrganismeCNAM Hauts-de-France
Région

Etablir les déclarations sociales et fiscales en conformité avec la réglementation