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Titre RNCP 100% CPF

DU Baux commerciaux

UNIVERSITE DE LILLE

2 200 €à partir de
104 hdurée
1session active
Nordlieu

Objectifs de la formation

Le DU Baux commerciaux aborde de manière pratique toutes les dimensions du bail commercial (conclusion, gestion, stratégie, contentieux), sans omettre les aspects économiques déterminants en la matière (valeur locative, indemnité d'éviction, etc...) ainsi que les aspects techniques (asset ou property management), environnementaux (annexe environnementale) ou urbanistiques (CDAC).
La formation vise principalement à compléter la formation des étudiants et des professionnels s'intéressant au droit immobilier et à apporter une valeur ajoutée aux professionnels de cette spécialité. Elle est destinée à répondre aux besoins des entreprises de la grande distribution, aux sociétés d'investissements immobiliers, ainsi qu'aux cabinets d'avocats, experts, huissiers, notaires, experts-comptables, et agents immobiliers souhaitant recruter des collaborateurs spécialisés dans le domaine des baux commerciaux. Niveau de diplôme obtenu : 2ème cycle

Programme

MODULE 1 : Législation du bail commercial
MODULE 2 : Le fonds de commerce, le droit au bail et le pas-de-porte
MODULE 3 : Le contentieux du bail commercial
MODULE 4 : Le commerce dans tous ses états
MODULE 5 : L'expertise économique du bail commercial
MODULE 6 : Atelier spécifique du bail commercial
MODULE 7 : La gestion d'actifs commerciaux
MODULE 8 : Les stratégies du bail commercial
DU est rattaché au BCC04 Appui à la transformation en contexte professionnel du Master droit public parcours Immobilier, construction, environnement et urbanisme .

Résultats attendus

-Connaître et maîtriser les règles formant le statut des baux commerciaux
- Connaître le contexte juridique (fonds de commerce, urbanisme commercial) et économique (marché des locaux commerciaux) du bail commercial
- Lire un bail commercial
- Rédiger un bail commercial
- Gérer un bail commercial
- Maîtriser le renouvellement et le non-renouvellement d'un bail commercial
- Elaborer une stratégie pour modifier le loyer ou mettre fin au bail
- Maîtriser les procédures judiciaires et les modes alternatifs de règlement des conflits en matière de baux commerciaux
- Evaluer la valeur locative, l'indemnité d'éviction et l'indemnité d'occupation
- Maîtriser les notions essentielles de fiscalité du bail commercial
- Gérer le contentieux lié au bail commercial

Les points forts

Ce DU permet d'acquérir une expertise approfondie des baux commerciaux et de leur environnement tant juridique qu'économique.
Ce DU peut être suivi sur une période de deux années (4 modules par an)
Promotion restreinte 20 personnes par groupe

La certification

MASTER Droit public (fiche nationale)

RNCP 38166 RS -1 CertifInfo 115702

Organisme & lieu

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