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Titre RNCP 100% CPF

Diplôme d'université Spécialisation en contentieux administratif

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

2 800 €à partir de
Durée variabledurée
1session active
Haute-Garonnelieu

Objectifs de la formation

Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l'examen d'avocat en droit public ainsi qu'à l'activité de juriste en entreprise ou au sein d'administrations publiques.
En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et plusieurs cabinets d'avocats spécialisés en droit public, le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d'entreprise ou d'administration publique.
Tous les cours, principalement dispensés par des magistrats et des avocats, sont organisés autour de l'étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux. Le diplôme étant conçu comme un diplôme complémentaire aux diplômes initiaux, certains cours sont communs avec ceux d'une formation initiale (Master 2).
Plusieurs exercices pratiques (rédaction d'une note de rapporteur, d'une requête introductive d'instance,…) seront proposés aux étudiants. Un procès fictif est également organisé au Tribunal.
Les cours sont dispensés de début novembre à mi-mars.
Le stage (de 2 mois minimum) est à réaliser entre janvier et septembre dans une juridiction administrative, en cabinet d'avocat ou dans une structure traitant de contentieux administratif. Pour les étudiants inscrits en Master 2, le stage réalisé dans le cadre du Master est commun avec celui à réaliser dans le cadre du DU. Pour les étudiants en formation continue, le stage peut être réduit à un mois ou une dispense de stage est possible selon les situations et remplacé par un rapport d'activités.

Programme

Bloc de compétences RNCP38166BC04 "Contribuer à la transformation en contexte professionnel"
UE1 : Procédure juridictionnelle administrative générale
L'office du juge administratif
Questions préalables à l'examen de la requête
Instruction du recours
Recours à l'expertise et rédaction du jugement
Juridictions ordinaires et libertés (uniquement la partie "Procédure d'urgence devant le juge administratif")
UE2 : Pratique des contentieux spéciaux
Pratique du contentieux de l'urbanisme
Droit de la commande publique (contentieux contractuel)
Pratique du contentieux des étrangers
Pratique du contentieux de la responsabilité administrative
Pratique du contentieux fiscal
UE3 : Mises en situation et préparation concours
Conférences d'actualité
Stage (durée minimale 2 mois)
1 choix de parcours : parcours magistrat (entrainement note de rapporteur) ou parcours avocat (rédactions d'actes)

Résultats attendus

Validation : L'année est validée dès lors que l'étudiant y obtient une moyenne supérieure ou égale à 10/20. Elle permet de valider le bloc de compétences RNCP38166BC04 "Contribuer à la transformation en contexte professionnel".
Capitalisation : Tous les enseignements du DU ne portent pas de crédits ECTS capitalisables. En cas de non validation de l'année, les notes obtenues aux UE 1 et 2 ne sont pas conservables. Seule la note de l'UE 3 (stage) est conservable.
Compensation : Les UE 1 et 2 sont validées isolément ou par compensation, sous réserve de l'obtention d'une moyenne à chaque UE d'au-moins 5/20. L'UE 3 (stage) est validée isolément.

Les points forts

Ce diplôme d'université est en partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et plusieurs cabinets d'avocats spécialisés en droit public.

La certification

MASTER Droit public (fiche nationale)

RNCP 38166 RS -1 CertifInfo 115702

Organisme & lieu

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