Diplôme d'université Contentieux de la sécurité sociale
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
Objectifs de la formation
Pour les salariés :
- Approfondir leurs connaissances pour mieux maîtriser leur poste et les missions qui leur sont confiées. A l'issue du cursus, le salarié est à même de mieux prendre et/ou d'assumer les responsabilités qui lui sont confiés dans son organisme, et de mieux comprendre les dossiers juridiques qui lui sont soumis.
- Favoriser la mobilité interbranche en leur permettant soit de postuler à des postes équivalents auprès d'organismes au sein des différents régimes de la Sécurité sociale soit d'accéder à des postes avec davantage de responsabilité, et d'envisager des opportunités de mobilité auprès d'autres organismes en valorisant et d'améliorer sa pratique professionnelle.
Pour les employeurs des organismes de Sécurité sociale :
- Mieux maîtriser le risque juridique sur toutes les étapes d'un dossier contentieux et notamment les dossiers à forts enjeux financiers et/ou jurisprudentiels. A titre d'exemple, 528 milliards d'euros de recettes sont recouvrées en 2020 par le Régime général, soit plus que le budget de l'Etat, et plus de 25 % du PIB ; la seule branche recouvrement traite plus de 15000 dossiers contentieux chaque année : les enjeux financiers sont donc très forts.
- Accompagner l'évolution et la montée en compétence de leurs salariés
- Favoriser la mobilité des salariés entre organismes au sein d'une même branche ou d'une autre branche de la Sécurité sociale et fluidifier ainsi la gestion des RH (GPEC).
- Démontrer le savoir-faire de la Sécurité sociale en matière contentieuse auprès de la tutelle et ainsi participer à la pérennité du modèle français de protection sociale.
Programme
Assujétissement, immatriculation, affiliation
Financement de la protection sociale
Fondamentaux du droit français et européen
Prestations du régime générale
Protection sociale complémentaire
Droits de la défense, principe du contradictoire déontologie
La procédure civile
La procédure pénale
Connaître les règles de la procédure devant le Pôle social
La fraude en sécurité sociale
La responsabilité civile des caisses
Spécificités du contentieux lié au recouvrement
contentieux technique
Intervention du tiers
Le déroulement du procès/cas pratique
Organiser un dossier contentieux/technique rédaction actes
Résultats attendus
Ce DU s'inscrit dans une démarche de consolidation des acquis, d'ouverture et de mobilité professionnelle. Il est reconnu de niveau Bac+3.
Les points forts
Cette formation s'adresse aux seuls salariés des organismes de Sécurité sociale qui souhaitent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou valider certains acquis issus de leur propre expérience professionnelle dans la gestion du contentieux.
La certification
Contentieux de la Sécurité sociale
- TypeCertif. RS
- Spécialité (NSF)Droit, sciences politiques
- DomaineDroit sécurité sociale
RS 6171 CertifInfo 114182 Organisme & lieu
- OrganismeUNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
- RégionÎle-de-France
- DépartementParis
- SIRET19751717000019