COMPTABILITE CONTROLE DE GESTION - Titre RNCP Responsable Comptable - Gestion fiscale
IPST CNAM
Objectifs de la formation
Obtenir le bloc de compétence Gestion fiscale
Programme
Une UE au choix :
Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise - DRF114 (6 ects)
Bénéfices industriels et commerciaux
principes, produits et frais généraux, amortissements et provisions, plus-values
Imposition du revenu
catégories de revenus, imposition du revenu global, CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
statut fiscal des personnes morales, sociétés de capitaux
Droit fiscal : TVA et imposition du capital - DRF115 (4 ects)
TVA
Champ d'application
TVA collectée
TVA déductible
Territorialité de la TVA
Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
Résultats attendus
Validation du bloc de compétence
Les points forts
Obtenir le bloc de compétence Gestion fiscale
La certification
- TypeTitre RNCP
- Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
- Spécialité (NSF)Comptabilite, gestion
- DomaineComptabilité
- Métier viséAuditeur comptable et financier / Auditrice comptable et financière
RNCP 36889 RS -1 CertifInfo 113963 Organisme & lieu
- OrganismeIPST CNAM
- Région