éF École de FranceFormations CPF & écoles Trouver ma formation
Certif. RS 100% CPF

Certification pratiquer le droit du travail

UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE

3 000 €à partir de
120 hdurée
1session active
Côte-d'Orlieu

Objectifs de la formation

La certification "Pratiquer le droit du travail" a été créée pour répondre aux attentes de tout professionnel dont l'activité professionnelle consiste pour partie à faire appliquer le droit du travail (délégués syndicaux, membres de CSE, professionnels RH, gestionnaires de paie, avocats, conseillers prud'homaux, etc.), ce qui implique à la fois la maîtrise d'un socle de connaissances et d'une méthodologie de cas pratique appliquée au droit du travail.

Programme

Sources juridiques
Conclusion du contrat de travail
Contrats de travail précaires
Licenciement pour motif personnel
Licenciement économique
Autres modes de ruptures
(dont rupture conventionnelle)
Temps de travail
Rémunération
Modification du contrat de travail
Procédure prud'homale,
Méthodologie analyse d'arrêt et cas pratique,
Intermédiation numérique

Résultats attendus

Les connaissances acquises sont applicables immédiatement en entreprise.
Articuler les différentes sources du droit du travail (code du travail, sources professionnelles, jurisprudence, etc.), en les analysant de façon pertinente, afin d'appliquer la réglementation qui s'impose à la situation factuelle donnée.
2. Analyser les contrats de travail et le statut collectif (conventions collectives, règlement intérieur, usages, etc.) de la structure (entreprises, association, etc.) afin de s'assurer de leur conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur en matière de droit du travail.
3. Rédiger des actes (des conclusions, des contrats et autres documents courants de la gestion salariale à valeur juridique, de type contrats de travail, règlement intérieur, lettre de licenciement, etc.), en tenant compte du formalisme et des procédures juridiques en droit du travail, afin de limiter les risques de contentieux.
4. Garantir l'application des obligations légales et réglementaires relatives à la relation de travail (embauche, discipline, mutation, santé au travail, formation, révision et rupture du contrat de travail) et la mise à jour des procédures et politiques internes, en tenant compte des évolutions réglementaires et en les portant à la connaissance des différents interlocuteurs concernés (employeurs, salariés, CSE, etc.), afin d'éviter tous risques juridiques.
5. Renseigner son interlocuteur (salarié, employeur, etc.) sur ses droits et obligations en mobilisant les connaissances requises en droit du travail pour lui fournir les informations nécessaires à la prise de décisions étayées.
Identifier le besoin de s'adjoindre les services d'un spécialiste pour disposer d'une expertise ciblée permettant de traiter une problématique, ou un problème ponctuel relevant du droit du travail et se situant au-delà de son niveau d'expertise.
7. Informer les salariés et employeurs de leurs droits et devoirs vis-à-vis de la réglementation liée aux conflits collectifs (droit de grève), en tenant compte des enjeux juridiques des deux parties, afin de prévenir tout contentieux.
8. Accompagner la mise en place du CSE et l'exercice de ses attributions, en garantissant une communication efficace entre la direction et les salariés, afin de favoriser la représentation de ces derniers et l'amélioration des conditions de travail.
9. Préconiser les conseils et/ou solutions adaptés à une situation juridique porteuse d'enjeux ou risques particuliers en matière de santé au travail, pour prévenir le contentieux social, en veillant au respect des règles de sécurité juridique.
10. Bâtir un raisonnement juridique rigoureux en élaborant une argumentation synthétique et pertinente afin d'apporter une position, ou une solution en cohérence avec les éléments du dossier.

Les points forts

Formation compatible avec l'activité professionnelle
4 séquences de formation à distance d'une durée de 8 semaines chacune se terminant par un regroupement d'une journée en présentiel
Travail collaboratif est proposé pour traiter de cas pratiques

La certification

Pratiquer le droit du travail

  • TypeCertif. RS
  • Spécialité (NSF)Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
  • DomaineDroit travail
RS 6667 CertifInfo 117184

Organisme & lieu

Formations similaires