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Master 2ème année - Mention Droit notarial - Parcours Droit notarial 2ème année - « parcours salariés »

UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE

2 415 €à partir de
161 hdurée
1session active
Côte-d'Orlieu

Objectifs de la formation

Proposer un moyen de formation permanente pour les professionnels de ce secteur en leur permettant de mettre à jour ou perfectionner les connaissances acquises par la reprise d'études de haut niveau à l'Université.
Formation assurée dans les domaines du droit de la famille, contrats, immobilier, gestion patrimoniale, fiscalité grâce à une collaboration très étroite entre les professionnels de ce secteur et une équipe universitaire de Professeurs et Maîtres de conférences reconnus par leurs travaux.

Programme

Le Master 2 Droit notarial s'adresse aux salariés des offices notariaux (ou, à titre exceptionnel, à des professions proches du notariat). Il comporte quatre semestres (sur 2 années universitaires), composés d'enseignements théoriques et pratiques, dans des matières correspondant aux activités juridiques dominantes de l'activité notariale.
Il tend à fournir les connaissances indispensables en Droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions, libéralités, droit international privé) et des personnes (personnes protégées), Droit immobilier (vente d'immeuble construit, vente d'immeuble à construire, copropriété, bail d'habitation), Droit rural, Droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, procédures collectives), Droit des sûretés, Droit fiscal.

Résultats attendus

Le Master 2 Droit notarial « régime salarié » se prépare (sur 2 années universitaires), et permet aux apprenants qui en sont titulaires d'intégrer le DSN en vue de l'obtention du diplôme de Notaire.
Une fois diplômés, les candidats peuvent intégrer une étude en tant que notaires assistants, notaires salariés ou notaires associés.
Cette formation permet aux apprenants d'acquérir les compétences suivantes :
- appropriation de documents professionnels (états hypothécaires),
- rédaction d'actes courants (vente d'immeuble, copropriété, contrat de mariage, bordereaux de publicité foncière),
- perfectionnement dans la liquidation civile et fiscale des régimes matrimoniaux et des successions,
- classement des créanciers pour déterminer leur rang dans le paiement.
Pour les apprenants qui ne souhaiteraient pas ou plus intégrer le parcours notarial, de multiples débouchés sont ouverts dans d'autres domaines : services de promotion immobilière, négociation foncière, administration de biens, audit et conseil immobiliers, gérance de SCI, gestion de copropriété, ingénierie patrimoniale, montages financiers et garanties bancaires, assurances.
A titre dérogatoire, après avis du Directeur de la formation et autorisation du Directeur de l'école doctorale et du Chef d'établissement, le M2 Professionnel Droit Notarial ouvre la possibilité de rédiger une thèse de doctorat sur un sujet intéressant de droit privé.

Les points forts

Cette formation bénéficie d'une collaboration très étroite entre les professionnels de ce secteur et une équipe universitaire de Professeurs et Maîtres de conférences reconnus par leurs travaux.

La certification

MASTER Droit notarial (fiche nationale)

RNCP 38973 RS -1 CertifInfo 116850

Organisme & lieu

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