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Titre RNCP 100% CPF

BTS Collaborateur Juriste Notarial

ECOLE SUPERIEUR DES SERVICES

9 000 €à partir de
Durée variabledurée
4sessions actives
Calvadoslieu

Objectifs de la formation

En tant que collaborateur, il agit de manière autonome pour les actes simples et sous supervision pour les actes complexes.
Il peut être amené à instruire un dossier du premier contact avec le client jusqu'à son archivage.
Il entretient des contacts multiples avec différents partenaires relevant des secteurs publics et privés, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux,
géomètres, cadastres, avocats, huissiers de justice, experts immobiliers, syndics de copropriété

Programme

CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
- Appréhension et réalisation d'un un message écrit,
respect des contraintes de la langue
- Synthèse ses informations, réponse argumentée et
communication orale
COMMUNICATION EN LANGUE ANGLAISE
VIVANTE ÉTRANGÈRE
- Compréhension et expression écrites et orales
d'informations à caractère général et professionnel
- Vocabulaire idiomatique
ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITÉ NOTARIALE
- Les activités notariales dans leur environnement
économique
- Les mécanismes et les opérations concernant
l'activité Appareil productif
- Démarche qualité
- Investissement et épargne
- Consommation
- Les facteurs d'évolution de l'activité notariat
- Analyse démographique
- Veille informationnelle
- Stratégie
ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT
- L'organisation juridictionnelle
- Les acteurs de la vie juridique
- Les méthodologies juridiques
- Les actes et les faits juridiques
- La responsabilité extracontractuelle
- La preuve
- Le droit des obligations
DÉONTOLOGIE
- La mission de service public du notaire
- L'opposabilité des actes notariés
- La taxation des actes
- Accueil et accompagnement du client selon les
règles déontologiques
- Gestion du dossier dans le respect des règles de
déontologie et de sécurité des données
- Constitution du dossier
- Communication avec les partenaires
CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES
PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU
PATRIMOINE FAMILIAL
- Alliant technique et théorie juridique, le
collaborateur juriste notarial sera amené à
travailler sur les problématiques suivantes :
- Droit de la filiation
- Droit de la famille
- Régimes matrimoniaux
- Successions/donations
CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES
BIENS, DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE
L'ENTREPRISE
- La transmission du patrimoine
- Les droits et les biens
- Le droit de l'urbanisme
- Le droit de la construction
- Les actes juridiques liés à l'immobilier
- Le droit rural
- Le droit des affaires
ATELIERS
- (généalogie, discrimination, atelier harcèlement,
prise de parole, développement personnel,
initiation à la gestion, initiation à la transaction,
ateliers pratiques, RGPD )

Résultats attendus

Certification examen Education Nationale

Les points forts

- COMMUNICATION EN LANGUE ANGLAISE
VIVANTE ÉTRANGÈRE
- ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITÉ NOTARIALE
- ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT
- DÉONTOLOGIE
- CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES
PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU
PATRIMOINE FAMILIAL
ETC

La certification

BTS Collaborateur juriste notarial

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+2 : DEUG, BT, DUT... (NIVEAU 5)
  • Spécialité (NSF)Application des droits et statuts des personnes
  • DomaineNotariat
  • Métier viséClerc de notaire
RNCP 36685 RS -1 CertifInfo 112800

Organisme & lieu

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