BTS Collaborateur Juriste Notarial
ECOLE SUPERIEUR DES SERVICES
NotariatUniversité de Strasbourg - IPAG
COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
> Maîtriser le droit positif dans ses dimensions de droit public et privé, interne et international,
historique et contemporaine
> Prévoir et analyser les évolutions du droit
> Échanger sur des questions juridiques
> Concevoir et élaborer des solutions pratiques appuyées sur les règles et concepts juridiques
appropriés
SEMESTRE 3
UE 1 : Matières fondamentales : Urbanisme, Construction, Droit des biens
UE 2 : Matières de spécialisation : Baux immobiliers, civils et commerciaux, Copropriété,
Fiscalité immobilière, Droit des collectivités territoriales, Le notaire, son statut et ses missions –
L'organisation professionnelle – La déontologie notariale – Les responsabilités du notaire
UE 3 : Langues (au choix) : Allemand, Anglais
SEMESTRE 4
UE 4 : Matières fondamentales : Régimes matrimoniaux, Droit des successions, Droit des
libéralités, Droit des personnes et de la famille
UE 5 : Matières de spécialisation : Droit rural, Droit des contrats, Forme et preuve des actes
juridiques, Sûretés immobilières , Publicité foncière, Sûretés personnelles, Constitution, structure
et transmission des entreprises, Fiscalités des entreprises
UE 6 : Langues (au choix) : Allemand, Anglais
UE 7 : Professionnalisation : Stage, Mémoire
Vous trouverez les modalités de contrôle des connaissances ainsi que des informations
complémentaires en suivant ce lien : https://formations.unistra.fr/fr/index.html
Forme des juristes de haut niveau
Permet d'accéder à la profession de notaire (après obtention du DSN)
Liens avec l'environnement de la recherche afin de promouvoir l'internationalisation des
échanges ou la tenue de colloques
MASTER Droit notarial (fiche nationale)
RNCP 38973 RS -1 CertifInfo 116850 ECOLE SUPERIEUR DES SERVICES
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