bloc RNCP35878BC02 – « Application du droit social individuel
SUP DES RH
Gestion ressources humainesGERESO
Formation GERESO « Contribution à l'animation du dialogue social »
RNCP35878BC03
- Identifier le rôle et connaître les règles de fonctionnement de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP) : CSE et syndicats.
- Sécuriser la préparation des différents documents obligatoires et nécessaires à la tenue des négociations sociales.
- Maîtriser les opérations incontournables à l'organisation des réunions du CSE
- S'appuyer sur les règles de droit collectif et conventionnelles pour répondre aux questions du CSE.
- Organiser et superviser les élections professionnelles.
Ce bloc de compétences se compose de 2 modules correspondant à une durée de 4 jours de formation (soit 28 heures ) :
- Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés)(2 jours)
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- Panorama des Institutions représentatives du personnel (IRP) suite aux ordonnances Macron
- Attributions des différentes IRP
- Fonctionnement des représentants du personnel
- Règles d'exercice du mandat des représentants du personnel
- Leviers d'actions à disposition des représentants du personnel
- Élections professionnelles dans l'entreprise(2 jours)
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- Mettre en place le processus électoral
- Préparer les élections et lancer le processus
- L'organisation matérielle du vote
- Déroulement des opérations électorales
- Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes
- Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
Modalités d'évaluation : L'épreuve de certification se déroule dans les 2 mois après la fin du parcours de formation : épreuve écrite transverse à l'ensemble des thématiques du bloc, basée sur des cas pratiques d'entreprise (durée 3h).
Certification :
• Certificateur : SUP des RH
• N° d'enregistrement au RNCP : 35878
• Date d'enregistrement : 15/09/2021
Taux de réussite : 100% des candidats ont obtenu la certification (taux calculé sur la base des résultats des trois dernières années, actualisé au 1/01/2024).
Ce parcours certifiant est accessible aux personnes en situation de handicap.
Chargé des ressources humaines
RNCP 35878 RS -1 CertifInfo 112296 SUP DES RH
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