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Titre RNCP 100% CPF

Application du droit social individuel

GERESO

6 492 €à partir de
49 hdurée
1session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Formation GERESO « Application du droit social individuel »
RNCP35878BC02
- Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
- Effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire.
- Connaître l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
- Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.

Programme

Ce bloc de compétences se compose de 3 modules correspondant à une durée de 7 jours de formation (soit 49 heures ) :
- L'essentiel du droit du travail(3 jours)
-
- Le droit du travail dans l'entreprise
- Les préalables à l'embauche
- Choix et rédaction du contrat de travail
- Gestion des relations contractuelles avec le salarié
- Rupture du contrat de travail
- Durée du travail(2 jours)
-
- Durée du travail : dispositions légales et obligations de l'employeur
- Aménager le temps de travail dans l'entreprise
- Gérer le temps de travail des cadres
- Le Compte Épargne Temps (CET)
- Gérer les cas particuliers
- Gérer le télétravail
- Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal(2 jours)
-
- La procédure disciplinaire
- Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
- La lettre de licenciement
- La procédure prud'homale : constituer son dossier
- Comprendre la représentation au conseil
- L'audience prud'homale en pratique
- La décision prud'homale : les apports de la loi Macron

Résultats attendus

Modalités d'évaluation : L'épreuve de certification se déroule dans les 2 mois après la fin du parcours de formation : épreuve écrite transverse à l'ensemble des thématiques du bloc, basée sur des cas pratiques d'entreprise (durée 3h).
Certification :
• Certificateur : SUP des RH
• N° d'enregistrement au RNCP : 35878
• Date d'enregistrement : 15/09/2021

Les points forts

Taux de réussite : 100% des candidats ont obtenu la certification (taux calculé sur la base des résultats des trois dernières années, actualisé au 1/01/2024).
Ce parcours certifiant est accessible aux personnes en situation de handicap.

La certification

Chargé des ressources humaines

RNCP 35878 RS -1 CertifInfo 112296

Organisme & lieu

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