éF École de FranceFormations CPF & écoles Trouver ma formation
Titre RNCP 100% CPF

APPLICATION DU DROIT SOCIAL INDIVIDUEL (BC02 du Bachelor chargé des ressources humaines)

PAIE & RH ACADEMIE

3 900 €à partir de
70 hdurée
0session active
Pyrénées-Atlantiqueslieu

Objectifs de la formation

Cette formation est une certification partielle du Bachelor Chargé(e) des ressources humaines qui a pour objectif de :
Acquérir une base de données juridiques en droit du travail
Comprendre les implications pratiques de la législation sociale dans l'entreprise
Connaître l'encadrement de la protection de la santé des salariés
Maîtriser la mise en œuvre des différentes sanctions disciplinaires
Connaître les modes de rupture du contrat de travail et leurs effets
Mettre en œuvre une procédure de licenciement motif personnel ou autre(s)

Programme

Ce bloc et composé de 20 demi-journées sur les thématiques suivantes :
Le cadre juridique des relations individuelles de travail
La prévention des risques à l'embauche
Le contrat de travail de droit commun : le CDI – Les clauses usuelles
Le recours aux contrats précaires : Le CDD – Le CTT
L'alternance : Le contrat d'apprentissage – Le contrat de professionnalisation
La législation relative à la durée du travail
L'encadrement légal du contrat de travail conclu à temps partiel
Le régime des heures supplémentaires – Les forfaits (jours et heures)
La rupture du contrat de travail : le licenciement non disciplinaire / disciplinaire
La rupture du contrat de travail : Les indemnités légales - conventionnelles
La rupture du contrat de travail : La démission – La rupture conventionnelle individuelle
La rupture du contrat de travail : La transaction – Les contestations du bien-fondé de la rupture
La rupture du contrat de travail : La prise d'acte - La résiliation judiciaire – Le départ et la mise à la retraite (notions)
La rupture du contrat de travail : Le licenciement économique individuel
Les aspects juridiques de la rémunération
La gestion des congés payés
La suspension du contrat de travail (causes et conséquences des absences)
La protection de la santé des salariés : Le droit d'alerte – Le droit de retrait Les accidents du travail – Les maladies professionnelles
La responsabilité de l'employeur en matière de protection de la santé du salarié
La gestion du contentieux prud'homal

Résultats attendus

La réussite à l'épreuve finale permet de valider le Bloc 2 de la certification CHARGE(E) DES RESSOURCES HUMAINES, valable pour une durée de 5 ans.

Les points forts

Pratique des sujets au travers de cas concrets.
Formateur professionnel et spécialiste du pilotage des ressources humaines en entreprise

La certification

Chargé des ressources humaines

RNCP 35878 RS -1 CertifInfo 112296

Organisme & lieu

Formations similaires