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Titre RNCP 100% CPF

Maîtriser les enjeux fiscaux, sociaux et de responsabilité pénale dans le développement de l'activité (bloc de compétences)

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

3 105 €à partir de
Durée variabledurée
0session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Rédiger des notes de synthèse et des analyses juridiques.
Suivre l'évolution jurisprudentielle et adapter les pratiques en entreprise.
Traiter les problématiques liées à l'imposition de l'entreprise.
Gérer les obligations fiscales de l'entreprise.
Identifier les infractions pénales en entreprise et mettre en place des stratégies de prévention.
Analyser les risques juridiques liés aux pratiques commerciales et financières.
Appliquer les règles de droit du travail dans les relations employeur-salarié.
Accompagner le dirigeant dans la mise en place des politiques de gestion des ressources humaines en conformité avec les textes légaux en vigueur.

Programme

Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise
Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
Droit fiscal : TVA et imposition du capital
Droit pénal des affaires
Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs

Résultats attendus

RNCP38162BC05

Les points forts

Obtenez le bloc 5 du Master mention droit de l'entreprise du Cnam

La certification

MASTER Droit de l'entreprise (fiche nationale)

RNCP 38162 RS -1 CertifInfo 115694

Organisme & lieu

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