éF École de FranceFormations CPF & écoles Trouver ma formation
Titre RNCP 100% CPF

Maîtriser le risque juridique et financier de l'entreprise (bloc de compétences)

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

1 863 €à partir de
Durée variabledurée
0session active
Parislieu

Objectifs de la formation

Analyser les enjeux juridiques du besoin de financement de l'entreprise.
Identifier les risques juridiques liés aux opérations de financement et mobiliser les moyens pour les éviter.
Gérer les différentes étapes d'une procédure civile et les voies de recours.
Identifier les différentes formes de responsabilité de l'employeur et du salarié.
Mettre en place des politiques de prévention des risques juridiques sociaux en entreprise.
Veiller au respect des obligations légales de sécurité et de protection des salariés.

Programme

Droit du financement des entreprises
Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.
Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.
Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.
Approfondir les procédures permettant le recouvrement des créances.
Procédure civile
Maîtriser les règles de base de l'action en procédure civile
Connaître la compétence matérielle et d'attribution des différentes juridictions, ainsi que les dérogations aux règles de compétence
Appréhender les actes et les délais de procédure
Comprendre les principes du procès civil
Connaître les principes de base des procédures civiles d'exécution
Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Résultats attendus

RNCP38162BC08

Les points forts

Obtenez le bloc 8 du master mention droit de l'entreprise du Cnam

La certification

MASTER Droit de l'entreprise (fiche nationale)

RNCP 38162 RS -1 CertifInfo 115694

Organisme & lieu

Formations similaires