BTS Collaborateur Juriste Notarial
ECOLE SUPERIEUR DES SERVICES
NotariatUNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Créée à la demande du Conseil Régional des Notaires d'Aix-en-Provence, et de l'Institut des Métiers du Notariat d'Aix-en-Provence et développée en partenariat avec eux, la formation a pour objectif de spécialiser et de professionnaliser les étudiants afin qu'ils puissent accéder à un poste de collaborateur au sein d'un office notarial. Cette licence professionnelle offre une formation juridique spécialisée dans le cœur d'activités de la profession, déclinée autour des thèmes fondamentaux de la pratique notariale (droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires). Cette formation permet d'accéder aux fonctions de collaborateur de notaire, classées au niveau T1 dans la convention collective du notariat. Ces collaborateurs occupent des fonctions de rédacteurs d'actes notariés courants, d'opérations juridiques simples ou de dossiers plus spécialisés, en exécution des directives générales du notaire et sous le contrôle de celui-ci.
Usages numériques
Exploitation de données à des fins d'analyse
Expression et communication écrites et orales
Positionnement vis à vis d'un champ professionnel
Action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle
Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales
Application des discrétion et déontologie professionnelles
Mise en œuvre des obligations comptables
Avoir la capacité de régler des successions.
D'élaborer des contrats de mariage, des actes courants de vente immobilière.
De traiter des dossiers plus spécialisés (opération de construction, contrats commerciaux, gestion patrimoniale, négociation immobilière).
Maîtriser le droit de la copropriété, le droit de l'urbanisme, le droit des régimes matrimoniaux, afin de rédiger de manière autonome les actes concernant ces matières, sous les directives du notaire employeur.
Connaître le droit de la consommation, afin de pouvoir vérifier la conformité des offres de prêt, le droit fiscal, comptable et hypothécaire.
Taxer les actes.
Formation juridique spécialisée dans le cœur d'activités de la profession notariale. Elle permet d'accéder aux fonctions de collaborateur de notaire, classées au niveau T1 dans la convention collective du notariat.
Licence Professionnelle Métiers du notariat (fiche nationale)
RNCP 40070 RS -1 CertifInfo 118145 ECOLE SUPERIEUR DES SERVICES
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