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Titre RNCP 100% CPF

Licence professionnelle Métiers du Notariat

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE

5 889 €à partir de
453 hdurée
1session active
Sommelieu

Objectifs de la formation

La Licence professionnelle Métiers du notariat a été créée en partenariat avec la Chambre départementale des Notaires de Picardie et l'Institut National des Formations Notariales. Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière notariale. Elle offre aux étudiant.e.s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession.
Les objectifs de la Licence sont :
- Appliquer et faire respecter les différentes législations en vigueur concernant le droit de l'urbanisme, fiscal, familial, les obligations contractuelles
- Respecter l'impératif de discrétion et de déontologie professionnelle
- Maîtriser les règles de comptabilité d'une étude
Ce professionnel exerce son activité en étude notariale, en cabinet d'avocat, en cabinet de conseil juridique, en entreprise publique ou privée, dans une institution judiciaire, dans les éditions juridiques, en association de conseil en droit (consommateurs, handicapés...), dans une compagnie d'assurance ou une mutuelle.

Programme

SEMESTRE 1
Unité Enseignement (UE) 1 : Notions fondamentales
- Droit des obligations et responsabilités
- Droit des biens
- Sûretés
- Méthodologie de projet tutoré
UE 2 : Contrat Spéciaux
- Contrats spéciaux
- Publicité foncière, fiscalité
UE 3 : Droit immobilier
- Droit de l'urbanisme
- Diagnostic technique
- Copropriété
- Fiscalité immobilière
UE 4 : Régime des biens du couple
- Statuts communs / régimes matrimoniaux
UE 5 : Outils professionnels
- Pratique professionnelle
- Déontologie
- Anglais
- Droit civil
SEMESTRE 2
UE 6 : L'entreprise
- Procédures collectives
- Droit commercial
UE 7 : Transmission du patrimoine
- Droit des successions
UE 8 : Environnement du professionnel.
- Anglais
- Comptabilité
- Fiscalité
- Intermédiaires du notaire
- Informatique : documentation
UE 9 : Projet tutoré et méthodologie rapport de stage
- Méthodologie rapport de stage
- Étude de cas
- Projet tutoré
UE 10 : Stage de 12 semaines (ou période entreprise à temps plein en contrat de professionnalisation)
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Résultats attendus

Professionnel en capacité de recevoir la clientèle, fournir des informations, rédiger des actes qui seront vérifiés par le juriste. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures. Il assure la gestion, les règlements et la comptabilité dans le cadre d'une étude. Il réalise la prévention des phases contentieuses et analyse des dossiers contentieux. Il assiste le notaire dans la gestion de dossiers complexes (droit de la construction, de l'entreprise, transmission du patrimoine). Il peut réaliser des transactions immobilières et/ou foncières ainsi que du conseil client sur les possibilités d'acquisition, de location, de vente selon la législation immobilière

Les points forts

La Licence professionnelle des Métiers du Notariat permet une insertion immédiate dans le milieu professionnel.
Une poursuite d'études peut être envisagée vers un bac+4 en préparant le Diplôme des Métiers du Notariat

La certification

Licence Professionnelle Métiers du notariat (fiche nationale)

  • TypeTitre RNCP
  • Niveau de sortieBAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
  • Spécialité (NSF)Application des droits et statuts des personnes
  • DomaineNotariat
  • Métier viséClerc de notaire
RNCP 40070 RS -1 CertifInfo 118145

Organisme & lieu

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