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Certif. RS 100% CPF

Gérer la paie et les déclarations sociales du spectacle et des entreprises culturelles

GHS

5 400 €à partir de
90 hdurée
2sessions actives
Parislieu

Objectifs de la formation

La certification « Gérer la paie des entreprises culturelles et du spectacle» vise le développement des compétences des responsables, gestionnaires paies, des fonctions RH ou toutes personnes étant amenées à réaliser la paie et les déclarations sociales des entreprises culturelles et du spectacle.
Elle leur permet de gérer et sécuriser le processus de paie dans son ensemble : de l'embauche d'un salarié intermittent à son départ de l'entreprise ainsi que les démarches administratives associées.
Cette certification sécurise la pratique professionnelle des personnes certifiées et participe à l'essor de leur employabilité dans ces secteurs spécifiques.
Cette compétence offre aux certifiés un avantage certain sur le marché de l'emploi en renforçant, en professionnalisant et en sécurisant leur pratique.

Programme

Le monde du spectacle, cadre juridique :
- Le spectacle vivant (définition, secteurs concernés, entreprises)
- L'audiovisuel (secteurs concernés, entreprises)
- Les conventions collectives
Les spécificités du régime de l'intermittence :
- Histoire de l'intermittence (les grandes dates, régime d'assurance chômage de l'Unedic)
Les contrats de travail :
- Le CDI
- Le CDD
- Le CDDU
Les différents types de salariés :
- Les permanents
- Les intermittents
Les organismes sociaux du spectacle
Les annexes VIII et X du Chômage :
- Les droits au chômage des salariés (conditions d'ouverture, admission, indemnisation, réadmission)
- Les autres droits des intermittents (congés spectacles, formation continue, Thalie santé, Fnas, Fonpeps)
Les éléments de rémunération
- La rémunération des permanents (mensualisation, forfaits)
- La rémunération des intermittents (cachets, services, etc.)
- Les autres éléments de salaire (heures complémentaire, supplémentaires, primes)
Ce qui est soumis, ce qui ne l'est pas :
- Les avantages en nature
- Les frais professionnels
La préparation de la paie :
- Les éléments à réunir (fiches individuelles, calendriers, éléments variables, imports de données)
La géographie d'un bulletin de paie :
- Le brut, le net, le net imposable, le net à payer, le PAS, etc.
- Les cotisations sociales (salariales, patronales)
- Les bases de cotisations (plafond, tranches)
Les bases particulières :
- Les réductions et les déductions (réduction générale de cotisations, déductions patronales sur heures supplémentaires)
Les évènements de la paie :
- Les congés payés (acquisition des droits, décompte des jours d'absence, règles de calcul 10eme ou maintien)
- La maladie, la maternité, la paternité, l'adoption (calcul des IJSS, subrogation, maintien de salaire en brut ou en net)
Les entrées et sorties :
- Obligations légales ou conventionnelles en fin de contrat
- Calcul du salaire, du plafond
Les déclarations sociales :
- la DSN (périodicité de la déclaration, contenu du fichier, retours des organismes sociaux)
- Les autres déclarations
Les exercices de mise en application
- Réalisation de paies d'artistes, de techniciens
- Mise en application dans un logiciel de paie
- Techniques de pointage (croisement des données, etc.)
Passage et contrôle de la paie en comptabilité
La veille sociale

Résultats attendus

Modalités d'évaluation du parcours certifiant :
- Étude de cas pratique sur la réalisation d'un bulletin de paie avec soutenance orale,
- Étude de cas pratique sur la gestion des déclarations sociales,
- Examen (Quizz, QCM) sur l'ensemble des points abordés lors du parcours.
Compétences attestées :
- Préparer la paie en identifiant les types de salariés, leur statut et les formes de contrats de travail présent dans l'entreprise pour déterminer les différents modes et éléments de rémunération applicable propre au milieu du spectacle et au régime de l'intermittence et respecter le cadre juridique, réglementaire et conventionnel associé.
- Concevoir un bulletin de paie conforme au droit du travail et à la réglementation propre au régime des intermittents en déterminant les bases de calcul des cotisations sociales et du prélèvement à la source spécifiques au domaine du spectacle et en déterminant les différents éléments variables individuels, leurs particularités et modalités liées à ce secteur pour assurer la fiabilité du bulletin réalisé.
- Utiliser les outils adaptés à la paie spectacle pour gérer les volumes d'embauche et de sortie conséquents et garantir la fiabilité de la paie.
Gérer les absences en tenant compte des règles spécifiques du secteur du spectacle pour réaliser la paie dans le respect des obligations légales, réglementaires et conventionnelles.
- Gérer les départs des salariés en calculant les indemnités de fin de contrat et en établissant les documents obligatoires de fin de contrat spécifique à la paie du spectacle pour établir un solde de tout compte juste et sécuriser l'entreprise.
- Calculer les charges sociales en distinguant les prestations soumises ou exonérées de cotisations et en tenant compte des différents plafonds et assiettes spécifiques applicables pour effectuer leur règlement.
- Établir les déclarations sociales auprès des caisses de cotisations du spectacle et les déclarations annexes pour respecter les règles spécifiques des contrats intermittents et produire les DSN.
- Gérer les relations avec les organismes sociaux et les administrations liés aux salaires et aux charges fiscales et sociales dans le domaine du spectacle pour assurer le suivi des prélèvements.
- Contrôler la paie et l'ensemble des cotisations en vérifiant les éléments variables, la cohérence et les écarts entre la paie et la comptabilité pour effectuer les régularisations nécessaires le cas échéant.
- Mettre en place une veille sociale et juridique sur les évolutions de la réglementation liées à la paie et aux déclarations sociales pour sécuriser les pratiques et optimiser les procédures.

Les points forts

Ce parcours permet le développement des compétences en gestion de la paie et des déclarations sociales des entreprises culturelles et du spectacle (intermittents et permanents).
Formation alternant éléments techniques, réglementaires et cas pratiques.

La certification

Gérer la paie des entreprises culturelles

  • TypeCertif. RS
  • Spécialité (NSF)Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
  • DomaineTraitement paie
RS 5943 CertifInfo 113205

Organisme & lieu

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