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Titre RNCP 100% CPF

Diplôme d'université Droit local alsacien-mosellan

Université de Strasbourg - IPAG

3 150 €à partir de
75 hdurée
1session active
Bas-Rhinlieu

Objectifs de la formation

COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
> Développer une conscience critique portant tant sur l'applicabilité que sur l'interprétation des règles issues du droit local alsacien-mosellan.
> Produire une analyse fine et argumentée sur la conformité d'une situation ou d'un écrit au droit local alsacien-mosellan.
> Concevoir des actes juridiques, qu'ils soient simples ou complexes, parfaitement compatibles avec les règles issues du droit local alsacien-mosellan.
> Formuler des propositions innovantes de mise en compatibilité d'une situation ou d'un écrit avec les règles issues du droit local alsacien-mosellan.
> Gérer en parfaite autonomie tout dossier portant sur le droit local alsacien-mosellan, en garantissant son respect à chaque étape du processus décisionnel.

Programme

La formation est subdivisée en trois périodes distinctes, dénommées « Unité d'enseignement » (UE) :
UE1. Contexte et théorie générale (mars - avril) - 15h coef. 1 : Histoire de l'Alsace et de la Moselle (3h) - Principes généraux d'application du droit local et cadre constitutionnel (9h) - Mécanismes juridiques voisins (3h)
UE2. Droit public (mai - juin) - 15h coef. 1 : Droit des religions (9h) - Droit des collectivités territoriales (3h) - Droit de la chasse (3h)
UE3. Droit privé (septembre à décembre) - 45h coef. 3 : Droit immobilier et publicité foncière (12h) - Droit social (9h) - Droit des successions (3h) - Droit des professions (3h) - Associations et fondations (6h) - Organisation judiciaire et procédures civiles (6h) - Procédures locales (6h)

Résultats attendus

Cette formation constitue une action d'adaptation et de développement des compétences. Elle permet l'obtention d'un diplôme d'université sous réserve de satisfaire aux modalités d'évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des stagiaires.
La réussite aux examens permet également de valider le bloc de compétences numéro 2 de la certification RNCP 38973 (Master mention Droit notarial).

Les points forts

> Faire des stagiaires des spécialistes du droit local alsacien mosellan
> Une équipe pédagogique constituée d'enseignants-chercheurs spécialisés en la matière et de professionnels du droit (notaires, avocats, magistrats)

La certification

MASTER Droit notarial (fiche nationale)

RNCP 38973 RS -1 CertifInfo 116850

Organisme & lieu

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